Téléchargement formulaires fiscaux : ADC040F-13E – Déclaration annuelle des traitements et salaires

Téléchargement formulaires fiscaux : Modèle ADC040F-13E – Déclaration annuelle des traitements et salaires

Catégorie : Impôt sur le Revenu – Déclaration annuelle des traitements et salaires – Modèles : ADC040F-13E

Cette déclaration doit être souscrite par les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc et les administrations et autres personnes morales de droit public. Elle doit-elle être déposée avant le 1er mars de l’année qui suit celle au titre de laquelle les revenus précités ont été payés.

Le fichier ci-dessous contient les modèles suivants :

• ETAT CONCERNANT LE PERSONNEL PERMANENT : ADC040F-13E
• ANNEXE A LA DECLARATION DES TRAITEMENTS ET SALAIRES : 

1. ETAT CONCERNANT LES REMUNERATIONS ET INDEMNITES OCCASIONNELLES : Modèle ADC041F-13E
2. LISTE DES STAGIAIRES : Modèle ADC042F-13E
3. ETAT CONCERNANT LES BENEFICIAIRES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS OU DE DISTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES : Modèle ADC043F-13E
4. ETAT CONCERNANT LES BENEFICIAIRES D’ABONDEMENT DANS LE CADRE D’UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE : Modèle ADC044F-13E

• ETAT RECAPITULATIF DES TRAITEMENTS ET SALAIRES : ETATS DES VERSEMENTS

Pour télécharger la déclaration annuelle des traitements et salaires, cliquer sur le lien : Téléchargement de la déclaration annuelle des traitements et salaires

Voir aussi :

• Module EDI de télédéclaration des traitements et salaires du logiciel de paie OJRA
• EDI Maroc – Télédéclaration des traitements et salaires : Simpl-IR