Calcul patente maroc

Taxe professionnelle Maroc [ Impôt des patentes ]

Taxe professionnelle Maroc [ Impôt des patentes ]

Taxe professionnelle | Impôt des patentes

Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle

Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

  • Classe 3 : 10%;
  • Classe 2 : 20%;
  • Classe 1 : 30%.
Pour plus d’informations, téléchargez la loi N° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales : Loi-fiscalite-locale

Taxe professionnelle : Base imposable

La base imposable à la taxe professionnelle est la valeur locative estimé par l’administration fiscale.

Taxe professionnelle : Calcul de la taxe professionnelle

La valeur de la taxe professionnelle est égale au produit de la valeur locative par les taux d’imposition.

Taxe professionnelle : La valeur minimale à payer

Le droit minimum de la taxe professionnelle ne peut être inférieur aux montants ci-après :

Classes Communes urbaines Communes rurales
Classe 3 – C3 300 MAD 100 MAD
Classe 2 – C2 600 MAD 200 MAD
Classe 1 – C1 1200 MAD 400 MAD

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