Taxe professionnelle Maroc [ Impôt des patentes ]
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Taxe professionnelle : Taux de la taxe professionnelle
Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :
- Classe 3 : 10%;
- Classe 2 : 20%;
- Classe 1 : 30%.
Pour plus d’informations, téléchargez la loi N° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales : Loi-fiscalite-locale
Taxe professionnelle : Base imposable
La base imposable à la taxe professionnelle est la valeur locative estimé par l’administration fiscale.
Taxe professionnelle : Calcul de la taxe professionnelle
La valeur de la taxe professionnelle est égale au produit de la valeur locative par les taux d’imposition.
Taxe professionnelle : La valeur minimale à payer
Le droit minimum de la taxe professionnelle ne peut être inférieur aux montants ci-après :
| Classes | Communes urbaines | Communes rurales |
| Classe 3 – C3 | 300 MAD | 100 MAD |
| Classe 2 – C2 | 600 MAD | 200 MAD |
| Classe 1 – C1 | 1200 MAD | 400 MAD |