Taxe professionnelle Maroc : Base d’imposition à la taxe professionnelle

Taxe professionnelle Maroc : Base d’imposition

La nature de la profession exercée détermine le classement dans les classes de la Taxe Professionnelle et les taux à appliquer à la valeur locative totale.

Taxe Professionnelle : Les classes de la Taxe Professionnelle

Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans trois classes.

Taxe Professionnelle : La classe 1

Dans la classe 1 de la taxe professionnelle (C1), la prise en compte d’un matériel ne joue pas un rôle essentiel. La classe 1 est la la classe dont le taux d’imposition est le plus élevé en terme de Taxe Professionnelle.

Elle regroupe les activités caractérisées par leur faculté à dégager une grande marge bénéficiaire (Il s’agit généralement des activités de commerce en gros et quelques activités de prestation de service.)

A tire d’exemple d’activités de la classe 1, on peut citer :

• Banque
• Marchand ou intermédiaire effectuant l’exportation et l’importation
• Laboratoire d’analyses médicales, chimiques ou industriel
• Architecte occupant plus de trois dessinateurs, calculateurs, secrétaires ou dactylographes
• Tenant un magasin pour la vente en gros d’articles de ménage
• Entrepreneur d’assurance maritime
• Exploitant d’un établissement de crédit bail (leasing)
• Marchand en gros de voitures automobiles
• Avocat occupant un confrère ou plus et une secrétaire, soit trois secrétaires ou plus
• Bureau d’études, d’enquêtes et de recherches

Taxe Professionnelle : La classe 2

La classe 2 de la taxe professionnelle (C2) regroupe les marchands et les prestataires de services dont l’ampleur est inférieure à celle de la classe 1.

A titre d’exemple :

• Agence de voyage
• Agence d’affaires
• Loueur d’agrément de transport de personnes ou de marchandises
• Tenant un magasin d’alimentation générale
• Médecin
• Architecte travaillant seul ou occupant un à trois dessinateurs
• Marchand d’accessoires ou de pièces détachés pour voitures
• Marchands de voitures d’occasion
• Avocat occupant, au plus, un ou deux dactylographes ou secrétaires

Taxe Professionnelle : La classe 3

La classe 3 de la taxe professionnelle (C3) tient compte de l’outillage et d’autres moyens de production. Elle vise essentiellement les industriels, les constructeurs et les confectionneurs. En parallèle, cette classe regroupe des activités de commerce et de prestation de services de minime importance.

On peut citer comme exemples d’activités faisant partie de la classe 3 :

• Fabricant d’accumulateurs électriques
• Fabricants des agglomérés, de ciment, briques et tuiles
• Monteur d’avion
• Fabricant d’alcool
• Exploitant de fonderie d’aluminium
• Fabricant de pièces de prothèses dentaires
• Entrepreneur de transport urbain par autobus
• Exploitant d’un établissement pour l’entretien des voitures
• Auteur d’ouvrages ou d’articles littéraires, scientifiques et autres
• Marchand en détail d’aliments composés