Fiscalité Maroc

Fiscalité Maroc

7 Juil 2017

Loi de finances 2017 : Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales

2017-07-07
Published in Fiscalité Marocaine, Logiciels de Gestion

L’article 6 de la loi de finances 2017 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales qui s’inscrivent dans le cadre de la…

Fiscalité – Paiement en espèce : Clarification des dispositions de l’article 193 du Code Général des Impôts

2017-04-10
Published in Fiscalité Marocaine, Logiciels de Gestion

La 6 avril 2017, la DGI a publié une note de service pour clarifier et uniformiser les modalités d’application des sanctions pour infraction aux dispositions relatives au règlement des transactions prévues par…

Fiscalité : Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

2014-03-19
Published in Fiscalité Marocaine, Logiciel de comptabilité, Logiciels de Gestion, Logiciels de gestion d'entreprise

Fiscalité : Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés Les contribuables qui versent, mettent à la disposition ou inscrivent en compte des produits des actions, parts sociales et revenus…

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