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NSE a publié une note il y a 8 ans et 10 mois
Contrôle de la CNSS
La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement comme c’est le cas au niveau des impôts. C-à-d, des échanges réglementés, des notifications faites en bonne et due forme et des droits identiques au contrôle fiscal.