Projet de Loi de Finances 2019 : Principales mesures relatives à l’IS
Les principales mesures relatives à l’IS dans le projet de loi de finances 2019 sont :
1. Réaménagement du barème progressif de l’IS
2. Instauration d’une contribution de solidarité de 2.5% sur les bénéfices supérieur à 40 MDH
3. Imputation de l’impôt payé à l’étranger par les sociétés marocaines sur l’IS payé au Maroc
4. Instauration d’un abattement de 50% sur les bénéfices distribués par les OPCI
5. Relèvement du taux de la cotisation minimale de 0.50 % à 0.75 %

Abaissement du taux intermédiaire de l’IS. Ci-dessous le nouveau barème :

• Bénéfice inférieur ou égal à 300 000 DH : 10.00 %
• Bénéfice de 300 001 DH à 1 MDH : 17.50 %
• bénéfice supérieur à 1 MDH : 31.00 %

Certaines entreprises exportatrices bénéficient du taux dérogatoire de 17.50 %.
Pour les établissements de crédit, le taux proportionnel de 37.00 % reste inchangé.
Les zones franches disposent du taux d’IS spécifique de 8,75%.