Code Général des Impôts 2018 : CGI 2018
La version 2018 du code général des impôts (CGI 2018) est disponible sur le site de la DGI.
La nouvelle édition du CGI (éditée le 01 janvier 2018) a actualisé l’édition de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110, du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017).
Cette nouvelle édition du Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :
1. Le livre premier: regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;
2. Le livre deux: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;
3. Le livre trois: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
Vous pouvez télécharger la nouvelle édition du code général des impôts en visitant le site de la DGI : https://tax.gov.ma