NSE a publié une note - L’échange d’informations fiscales Une mesure sur la collecte et le transfert des informations à des fins fiscales serait introduite dans le code général des impôts. Cela permettra au Maroc d’honorer ses engagements en matière d’échange automatique d’informations (convention OCDE) et aussi d’harmoniser la législation avec les dispositions des conventions fiscales internationales. Source : leconomiste.com

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  • NSE a publié une note il y a 8 ans et 6 mois

    L’échange d’informations fiscales
    Une mesure sur la collecte et le transfert des informations à des fins fiscales serait introduite dans le code général des impôts.
    Cela permettra au Maroc d’honorer ses engagements en matière d’échange automatique d’informations (convention OCDE) et aussi d’harmoniser la législation avec les dispositions des conventions fiscales internationales.

    Source : leconomiste.com

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