PLF 2018 : Grille de l’IS progressif
Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018), intègre la mesure tant demandée par la CGEM : L’IS progressif.
Mais, au lieu de garder 4 tranches d’IS, le PLF 2018 n’en contient que trois.
Les taux d’IS prévus dans le PLF 20018 sont : 10%, 20% et 31% avec un réaménagement des tranches.
Le taux d’IS de 10% s’appliquera au résultat fiscal net inférieur ou égal à 300.000 dirhams.
Le taux d’IS de 20% pour la tranche comprise entre 300.001 DH et 1 million de dirhams.
Le taux d’IS de 31% pour les bénéfices au-delà de 1 million de dirhams.
La nouvelle grille devrait remplacer celle actuellement en vigueur qui a été critiquée en raison de l’effet seuil.