Droits de timbre : Dématérialisation des déclarations de paiement
Les adhérent aux téléservices SIMPL (Services des Impôts en Ligne) pouvent désormais bénéficier du nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre ».
Le nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre » permet, dans un premier temps, d’effectuer en ligne les déclarations de paiement sur état relatives aux droits fixes et timbre de quittance ainsi qu’aux annonces publicitaires sur écran.
Les paiements peuvent se faire en ligne par prélèvement bancaire ou par carte bancaire.
Les paiements en espèces peuvent se faire auprès des agences bancaires ou au niveau des points de services de paiement.
Les paiements peuvent aussi se faire sur les sites e-banking et mobile banking.