Clarification du CGI pour une meilleure lisibilité
La Direction Générale des Impôts a initié, mardi 14 mars 2017, un chantier de relecture du Code Général des Impôts et de ses textes d’application en collaboration avec la CGEM, l’Ordre des Experts Comptables et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale.
L’objectif de cette relecture est la clarification du texte fiscal et le renforcement de son intelligibilité et de sa lisibilité.
Le travail convenu vise essentiellement à identifier les dispositions fiscales ambigües et susceptibles d’interprétation divergentes.