Loi de finances 2017 : Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales

L’article 6 de la loi de finances 2017 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales qui s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des propositions issues des assises nationales sur la fiscalité tenues les 29 et 30 avril 2013.
Ces mesures sont commentées dans la note circulaire N° 727, selon le plan suivant :

• Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés;
• Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu;
• Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée;
• Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement;
• Mesures spécifiques aux droits de timbre;
• Mesures spécifiques à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles;
• Mesures communes à l’IS et à l’IR;
• Mesures communes à l’IS, à l’IR et à la TVA;
• Mesures communes à tous les impôts, droits et taxes.

Vous pouvez télécharger la circulaire N° 727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances N° 73-16 pour l’année budgétaire 2017 : Circulaire N° 727 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2017.