Logiciel de paie OJRA V. 2021 : Edition de l’état des retenues de la contribution sociale de solidarité
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Edition des états de la contribution sociale de solidarité
La Contribution Sociale de Solidarité pour les revenus salariaux est appliquée sur les salaires nets dépassant 20 000 MAD par mois.
L’indemnité de licenciement et les dommages-intérêts y afférents sont donc concernés par la contribution sociale de solidarité.
Les prélèvements de la contribution sociale de solidarité doivent être effectués à partir de la paie du mois de janvier 2021 (par voie de retenue à la source).
Edition des états de la CSS
Le logiciel de paie OJRA dispose de deux états concernant les retenues à la source de la contribution sociale de de solidarité (CSS).
- Etat détaillé des retenues de la contribution sociale de solidarité
- Bordereau de versement de la contribution sociale de solidarité
Etat détaillé des retenues de la contribution sociale de solidarité
Cet état présente une liste détaillée par salarié avec les données suivantes :
- La base mensuelle moyenne sur laquelle le logiciel de paie OJRA a calculé la CSS,
- Le taux de cotisation à la CSS appliqué,
- La valeur de la CSS calculée.
Le logiciel de paie OJRA effectue une régularisation mensuelle de la cotisation à la contribution sociale de solidarité.
La valeur calculée peut être négative si les prélevements effectués dans les mois précédents étaient élevés.
Bordereau de versement de la contribution sociale de solidarité
L’autre état disponible est le Bordereau de versement de la contribution sociale de solidarité.


