Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Edition de l’état des retenues de la contribution sociale de solidarité

Impression des retenues à la source de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus

Le logiciel de paie OJRA dispose de deux états concernant les retenues à la source de la contribution sociale de de solidarité.

Etat détaillé des retenues de la contribution sociale de solidarité

Cet état présente une liste détaillée par salarié avec la base mensuelle moyenne sur laquelle le logiciel a calculé la contribution sociale de solidarité, le taux de cotisation à la contribution sociale de solidarité appliqué, et la valeur de la contribution sociale de solidarité calculée.

Le logiciel de paie OJRA effectue une régularisation mensuelle de la cotisation à la contribution sociale de solidarité. La valeur calculée peut être négative si les prélevements effectués  dans les mois précédents étaient élevés.

Bordereau de versement » de la contribution sociale de solidarité

L’autre état disponible est le « Bordereau – avis de versement » de la contribution sociale de solidarité modèle n° RSC090F-13I.