Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Calcul de la contribution sociale de solidarité
- Written by NSE
- Published in Logiciel de paie
- Permalink
Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Calcul de la contribution sociale de solidarité
Calcul de la contribution sociale de solidarité
La contribution sociale de solidarité est une taxe adoptée dans le cadre de la Loi de finances 2013 et sera appliqué pendant trois ans (à partir de 2013 et jusqu’à 2015).
La contribution sociale de solidarité sera déduite des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013.
La déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les salaires doit être effectuée mensuellement et son prélèvement est de la responsablité de l’employeur.
Le logiciel de paie OJRA dans sa version 2013.1 intègre en natif le calcul de la contribution sociale de solidarité (Rubrique de paie : Contribution sociale de solidarité). Toutes les modalités de mise en pratique de la contribution sociale de solidarité sont incluses au logiciel de paie OJRA.
Logiciel de paie OJRA V. 2013 : Traitement de la contribution sociale de solidarité
Le logiciel de paie OJRA traite tous les différents cas de figure pour le calcul de la contribution sociale de solidarité, en particulier pour les salariés à la lisière des tranches éligibles à la contribution (impact des primes, indémnité, treizième mois , déductions fiscales).
Le logiciel de paie OJRA détecte automatiquement les salariés assujettis à la contribution sociale de solidarité dès qu’ils basculent dans les tranches imposables.
Barème de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques
Le tableau des Taux de contribution sociale de solidarité des salariés, intégré au logiciel de paie OJRA, est paramétrable.
| Barème de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques 2013 | ||
|---|---|---|
| Revenu net annuel du (MAD) |
Revenu net annuel au (MAD) |
Taux contribution sociale de solidarité |
| 360 0000.00 | 600 000.00 | 2 % |
| 600 001.00 | 840 000.00 | 4 % |
| 840 001.00 | + | 6 % |
Logiciel de paie OJRA – Avantage de l’option de calcul de la contribution sociale de solidarité
- Paramétrage automatique du logiciel de paie OJRA pour s’acquitter de la contribution sociale de solidarité
- Facilité de mise en œuvre : Les modalités de calcul de la contribution sociale de solidarité sont intégrées en natif
- Le calcul de la contribution sociale de solidarité est automatique sans aucune intervention de l’utilisateur
- Régularisation mensuelle du calcul de la contribution sociale de solidarité
- Régularisation en fin d’année du calcul de la contribution sociale de solidarité
- Prise en charge des primes permanentes ou occasionnelles (exemple : prime du treizième mois)
- Détection automatique des salariés assujettis dès que leurs niveaux de salaire sont concernés par la contribution sociale de solidarité
- Détection automatique du seuil d’imposition à la contribution sociale de solidarité en fonction du revenu annuel (ou la moyenne mensuelle) du salarié
- Edition d’un état mensuel des prélèvements au titre de la contribution sociale de solidarité pour les revenus salariaux
- Système d’information de paie compatible avec les nouvelles exigences fiscales
Pour télécharger la mise à jour du logiciel de paie OJRA, visitez : le centre de téléchargement du logiciel de paie OJRA