Logiciel de gestion commerciale : Télédéclaration de l’état des ventes par client

Télédéclaration de l’état des ventes par client

La loi de finances 2018 a instaurée l’obligation de joindre à la déclaration du résultat fiscal un état des ventes par client. Cette obligation ne concerne que les ventes réalisées avec des clients professionnels exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle au Maroc.
L’état des ventes par client doit indiquer les données ci-dessous détaillées par client professionel :

• Nom du client
• Identifiant fiscal du client
• ICE du client
• Facturation de l’exercice : Montant HT
• Facturation de l’exercice : Montant TTC
• Avoirs accordés hors factures de l’exercice : Montant HT
• Avoirs accordés hors factures de l’exercice : Montant TTC
• Avoirs accordés hors factures des exercices antérieurs : Montant HT
• Avoirs accordés hors factures des exercices antérieurs : Montant TTC
• Encaissements sur facturation de l’exercice et des exercices antérieurs : Montant HT
• Avances perçues au titre de l’exercice : Montant HT
• Avances perçues au titre de l’exercice : Montant TTC

Cette disposition est applicable aux opérations réalisées au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Logiciel de gestion commerciale : Télédéclaration de l’état des ventes par client

La télédéclaration de l’état annuel des ventes par client sous format EDI-XML est obligatoire à partir de l’exercice fiscal 2019. Pour répondre à cette obligation fiscale, nous avons intégré au logiciel de gestion commerciale TIJARA le module de télédéclaration de l’état des ventes par client.

Etant intégré en natif au logiciel de gestion commerciale TIJARA, le module de télédéclaration de l’état des ventes par client, extrait automatiquement les données de la gestion commerciale et génère le fichier EDI-XML.

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Module de Télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Module de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Ecran de génération de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Fichier XML de l’état des ventes par client