Logiciel de comptabilité KHABIR : Télédéclaration des délais de paiement
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Télédéclaration des délais de paiement
La loi 69-21 relative aux délais de paiement au Maroc a été publiée dans le bulletin officiel du 15 juin 2023. Elle est entré en vigueur le 01 Juillet 2023.
Les premières télédéclaration des délais de paiement doivent se faire avant le 31 Octobre 2023.
Dans un premier temps, les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 50 Millions MAD.
| La loi 69-21 entrera en vigueur selon le calendrier suivant | ||
|---|---|---|
| CA annuel HT du | CA annuel HT au | Date d’effet |
| 50 000 000 MAD | + | 01/07/2023 |
| 10 000 001 MAD | 50 000 000 MAD | 01/01/2024 |
| 2 000 001 MAD | 10 000 000 MAD | 01/01/2025 |
- Si le délai n’est pas convenu entre les parties, le délai de paiement est fixé à 60 jours à compter de la date de facturation;
- Si le délai de paiement est convenu entre les parties, il ne peut dépasser 120 jours à compter de la date de facturation;
- Exceptionnellement, un délai maximum de 180 jours peut être prévu par décret pour les professionnels de certains secteurs à caractère spécifique ou saisonnier.
La télédéclaration des délais de paiement est une déclaration trimestrielle obligatoire à faire auprès de l’administration fiscale.
La loi prévoit des sanctions en cas de retard ou de non-dépôt de la déclaration trimestrielle et en cas de non paiement de l’amende.
En plus, les entreprises, qui ne respectent pas les délais de paiement, doivent payer une amende au Trésor selon le montant non payé dans les délais.
Logiciel de comptabilité KHABIR : Télédéclaration des délais de paiement
Les entreprises sont tenues de déposer un déclaration électronique (télédéclaration) de leurs délais de paiement à la Direction Générale des Impôts à la fin du mois qui suit la fin de chaque trimestre.
La télédéclaration est obligatoire même si l’entreprise n’a aucune facture en retard de paiement.
La direction générale des impôts a publiée le cahier des charges pour la télédéclaration des délais de paiement.
Pour faciliter la génération du fichier XML de la télédéclaration des délais de paiement, nous avons intégré au logiciel de comptabilité KHABIR un module spécifique.
Logiciel de comptabilité KHABIR – Télédéclaration des délais de paiement
Dans la suite de cet article, nous allons vous montrer le processus à suivre pour générer le fichier XML de la télédéclaration des délais de paiement.
Télédéclaration des délais de paiement
Télédéclaration des délais de paiement : Saisie des données
Pour saisir les données, il suffit de cliquer sur le bouton « Saisie données ».
Télédéclaration des délais de paiement – Saisie des données
Télédéclaration des délais de paiement : Impression de la liste
Vous pouvez imprimer un état des données saisies. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « Imprimer l’Etat ».
Télédéclaration des délais de paiement – Impression de la liste
Etat de télédéclaration des délais de paiement
Télédéclaration des délais de paiement : Génération du fichier XML
Pour générer le fichier XML, il suffit de cliquer sur le bouton « Générer Fichier XML ».
Télédéclaration des délais de paiement – Génération du fichier XML
Pour plus d’infos sur notre logiciel de comptabilité KHABIR, consultez la page : Logiciel de comptabilité KHABIR
Logiciel de comptabilité KHABIR : Télédéclaration des délais de paiement
Quelles sont les sanctions en cas de non télédéclaration des délais de paiement ?
Quelles sont les sanctions en cas de non télédéclaration des délais de paiement ?
En cas de retard, de non-dépôt de la déclaration trimestrielle ou en cas de non paiement de l’amende, les sanctions sont les suivantes :
Pour les déclarations incomplètes, l’amende est de 5 000 MAD sur chaque facture manquante ou contradictoire.
Quelle est le montant à verser au Trésor en cas de non-respect des délais ?
Quelle est le montant à verser au Trésor en cas de non-respect des délais ?
En cas de non-respect des délais, il faut appliquer les taux suivants sur le solde de chaque facture non payé dans les délais :
Logiciel de déclaration des délais de paiement
Logiciel de déclaration des délais de paiement
Le logiciel de comptabilité KHABIR intègre un système de déclaration des délais de paiement.
Il a été développé pour aider les entreprises à télédéclarer leurs délais de paiement conformément à la Loi 69-21 sur les délais de paiement.
Pour plus d’infos sur le logiciel de comptabilité KHABIR, consultez la page : https://www.nse-ma.com/fr/logiciel-de-comptabilite-khabir/