Impôt sur les sociétés : Cotisation minimale pour l’exerice 2020
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Impôt sur les sociétés : Cotisation minimale pour l’exerice 2020
- Le taux de la cotisation minimale est égal à 0.5% (applicable sur le chiffre d’affaires).
- Si le montant de l’IS calculé est inférieur à celui de la cotisation minimale, c’est la cotisation minimale qu’il faut payer.
Le taux est porté à 0.6%, si après la période d’exonération triennale, le résultat courant hors amortissement est déficitaire, au titre de deux exercices consécutifs.