Gestion de la Paie : Contribution sociale de solidarité
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Gestion de la Paie : Contribution sociale de solidarité
Contribution sociale de solidarité
Contribution sociale de solidarité
La loi de finances 2013 impose aux personnes physiques, ayant de hauts revenus, une contribution sociale de solidarité.
La contribution sociale de solidarité entre en vigueur le 1er janvier 2013 et devra courir sur les trois prochaines années.
Barème de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques
La contribution sociale de solidarité a été instituée à toute personne physique qui touche un revenu net de 360 000.00 DHS par an, selon le barême et les tranches ci-dessous.
| Barème de la contribution sociale de solidarité pour les personnes physiques | ||
|---|---|---|
| Revenu net annuel du (MAD) |
Revenu net annuel au (MAD) |
Taux contribution sociale de solidarité |
| 360 0000.00 | 600 000.00 | 2 % |
| 600 001.00 | 840 000.00 | 4 % |
| 840 001.00 | + | 6 % |
Modalité de Calcul de la contribution sociale de solidarité
La contribution sociale de solidarité sera défalquée des salaires assujettis dès le mois de janvier 2013. Théoriquement, une régularisation mensuelle s’imposera pour les salariés ayant un revenu fluctuant ou une régularisation annuelle dans le cas des primes de fin d’année (13ème mois par exemple).
Le logiciel de paie OJRA intègre en natif la gestion de la contribution sociale de solidarité avec régularisation mensuelle et annuelle.
Pour plus d’informations sur le logiciel de paie OJRA, visitez la page : http://www.nse-ma.com/ojra-logiciel-de-paie.html