Barème de l'IS pour l'exercice 2020 | Fiscalité | Maroc

Fiscalité Marocaine : Barèmes de l’IS pour l’exercice 2020

Fiscalité Marocaine : Barèmes de l’IS pour l’exercice 2020

Barèmes de l’IS pour l’exercice 2020

La loi de finances 2020 a introduit une nouvelle grille de l’IS progressif présenté dans les tableaux ci-dessous.

Grille de l’impôt sur les sociétés : Barème normal

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2020
Barème normal avec un taux marginal de 31%
Bénéfice net fiscal en MAD Taux IS à appliquer
0.00 300 000.00 10 %
300 001.00 1 000 000.00 20 %
1 000 001.00 + 31 %

Barème progressif avec un taux plafonné à 28%

Le barème progressif avec un taux marginal de 28% est applicable aux sociétés industrielle dont le bénéfice net est inférieur 100 000 000.00 MAD (Cent millions de dirhams).

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2020
Barème progressif avec un taux plafonné à 20% applicable à certaines activités
Bénéfice net fiscal en MAD Taux IS à appliquer
0.00 300 000.00 10 %
300 001.00 1 000 000.00 20 %
1 000 001.00 + 28 %

Activités assujeties au barème progressif avec un taux plafonné à 28%

  • L’activité industrielle s’entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant.

Barème progressif avec un taux plafonné à 20%

Le barème progressif avec un taux plafonné à 20% est applicable à certaines activités prévus à l’Article 6 du CGI.

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de finances 2020
Barème progressif avec un taux plafonné à 20% applicable à certaines activités
Bénéfice net fiscal en MAD Taux IS à appliquer
0.00 300 000.00 10 %
300 001.00 + 20 %

Activités assujeties au barème progressif avec un taux plafonné à 20%

  • Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de
    récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation.
  • Les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique prévus à l’Article 6 u CGI.
  • Les entreprises minières prévues à l’Article 6 du CGI.
  • Les entreprises artisanales prévues à l’Article 6 du CGI.
  • Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle prévus à l’Article 6 du CGI.
  • Les sociétés sportives prévues à l’Article 6 du CGI.
  • Les promoteurs immobiliers prévus à l’Article 6 du CGI.
  • Les exploitations agricoles prévues à l’Article 6 du CGI.
  • Les sociétés exerçant les activités d’externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles
    intégrées dédiées à ces activités, prévues à l’Article 6 du CGI.

Le barème à taux unique de 37%

Le barème à taux unique de 37% est applicable aux entités ci-dessous :

  • Les établissements de crédit et organismes assimilés
  • Bank Al Maghrib
  • La Caisse de dépôt et de gestion
  • Les entreprises d’assurances et de réassurance.

Taux spécifique de 15%

Le taux spécifique de 15% est applicable aux entités ci-dessous :

  • Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d’accélération industrielle, au-delà de la période de cinq (5) exercices d’exonération prévue à l’Article 6 du CGI.
  • Les sociétés de service ayant le statut « Casablanca Finance City », conformément à la législation et la règlementation en vigueur, au-delà de la période de cinq (5) exercices
    d’exonération prévue à l’Article 6 du GCI.
Les « zones d’accélération industrielle » s’entendent des zones régies par la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n° 1-95-1 – du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995).
L’expression « zones franches d’exportation » a été remplacée par «zones d’accélération industrielle» dans le CGI et dans les textes pris pour son application.
Articles qui pourraient vous intéresser :

    ILS NOUS FONT CONFIANCE

    NSE vous rappelle !

    Log In

    Create an account