Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés | Comptabilité marocaine

Comptabilité marocaine : Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

Comptabilité marocaine : Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

À la clôture de chaque exercice comptable, les entreprises soumises à l’IS (Impôt sur les sociétés) doivent procéder au calcul du montant de l’impôt à payer et passer les enregistrements comptables spécifiques.

Comptabilisation de l’IS : Comment calculer l’IS

L’impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de l’exercice. En pratique, un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément aux exigences fiscales.
Le barème de l’IS au Maroc est un barème progressif. Selon la loi de finances 2019, la grille de l’IS progressif applicable aux exercices clôs à partir du 31/12/2018 est donnée dans les tableaux ci-dessous :

Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de fiances 2019
Bénéfice net fiscal en MAD Taux IS à appliquer
0.00 300 000.00 10 %
300 001.00 1 000 000.00 17.5 %
1 000 001.00 + 31 %
Barème de l’impôt sur les sociétés selon la loi de fiances 2019 pour les exportateurs
Bénéfice net fiscal en MAD Taux IS à appliquer
0.00 300 000.00 10 %
300 001.00 + 17.5 %
Pour plus d’infos, veuillez visiter la page suivante : Comptabilité Marocaine - Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018

Comptabilisation de l’IS : Passation des écritures comptables

L’impôt sur les sociétés est une charge comptable (non déductible fiscalement) de l’exercice pour lequel il est calculé et constitue une dette envers l’Etat.
la comptabilisation de l’impôt sur les sociétés est effectuée en :

  • Débitant le compte “6701 – Etat impôt sur résultats” pour le montant de l’IS à payer,
  • Créditant le compte “4453 – Etat impôt sur résultats” en contrepartie.
Comptabilisation de l’IS : Passation des écritures comptables
Exemple : IS = 300 000.00
N° Compte Désignation Débit Crédit
6701 Etat impôt sur résultats 300 000.00
4453 Etat impôt sur résultats 300 000.00

Comptabilisation de l’IS : Comptabilisation des acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés d’une fraction de l’impôt sur les sociétés devant normalement être dû pour l’exercice fiscal en cours. Les montants des acomptes provisionnels sont déterminés en fonction de l’impôt payé l’année précédente.
Les acomptes provisionnels sont dus, à partir de la deuxième année d’activité, par les personnes morales soumises à l’IS.

Pour plus d’infos, veuillez visiter la page suivante : Comptabilité Marocaine - Comptabilisation des acomptes provisionnels

Le paiement de l’impôt sur les sociétés pour l’exercice fiscal en cours se fait donc spontanément par le versement de 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent.

Pour plus d’informations sur le logiciel de comptabilité KHABIR, veuillez visiter les pages suivantes :

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