Calcul patente maroc | Calcul taxe professionnelle maroc

Calcul de la taxe professionnelle au Maroc

Calcul de la taxe professionnelle au Maroc

taxe professionnelle au Maroc

La taxe professionnelle (Appelée avant : impôt des patente ou patente) s’applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée au Maroc.
La taxe professionnelle est due pour une année, dès lors que l’entreprise possède des locaux ou terrains sur une commune au 1er janvier. Si l’entreprise est implantée sur plusieurs communes, elle reçoit plusieurs avis d’imposition au titre de la taxe professionnelle.

Base imposable de la taxe professionnelle au Maroc

La base imposable à la taxe professionnelle consiste en la valeur locative.

La Taxe professionnelle est établie sur la valeur locative des magasins, boutiques, usines, ateliers, lieu de dépôt et tous les locaux et emplacements servant à l’exercice de la profession imposable.

La valeur locative est évaluée par l’administration selon trois méthodes :

  • Evaluation par voie de baux et actes de location.
  • Evaluation par comparaison.
  • Evaluation par appréciation directe.

Base imposable de la taxe professionnelle au Maroc

La base imposable à la taxe professionnelle consiste en la valeur locative.

La Taxe professionnelle est établie sur la valeur locative des magasins, boutiques, usines, ateliers, lieu de dépôt et tous les locaux et emplacements servant à l’exercice de la profession imposable.

La valeur locative est évaluée par l’administration selon trois méthodes :

  • Evaluation par voie de baux et actes de location.
  • Evaluation par comparaison.
  • Evaluation par appréciation directe.

Taux d’imposition à la taxe professionnelle au Maroc

Chaque profession est répertoriée et classée dans un tableau de 3 classes.

Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

  • Classe 3 : 10%;
  • Classe 2 : 20%;
  • Classe 1 : 30%.
Pour plus d’informations, téléchargez la loi N° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales : Loi-fiscalite-locale

Calcul de la taxe professionnelle au Maroc

Pour calculer la taxe professionnelle, Il y a 2 éléments à prendre en compte :

  • La valeur locative;
  • Le taux applicable à la classe de l’activité exercée (Profession exercée).

La valeur de la taxe professionnelle est égale au produit de la valeur locative par le taux d’imposition.

Taxe professionnelle = valeur locative * taux d’imposition.

Calcul de la taxe professionnelle au Maroc

  1. Comment calculer la patente au Maroc ?

    Comment calculer la patente au Maroc ?
    La taxe professionnelle (patente) est calculée en multipliant la valeur locative par le taux d’imposition applicable à la classe de l’activité exercée.

    • La valeur locative est déterminée par l’administration fiscale.
    • Le taux d’imposition est déterminé à partir d’un tableau de 3 classes.
      Il y a 3 taux : 10%, 20% et 30%.

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