Calcul de la taxe professionnelle au Maroc
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taxe professionnelle au Maroc
La taxe professionnelle (Appelée avant : impôt des patente ou patente) s’applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée au Maroc.
La taxe professionnelle est due pour une année, dès lors que l’entreprise possède des locaux ou terrains sur une commune au 1er janvier. Si l’entreprise est implantée sur plusieurs communes, elle reçoit plusieurs avis d’imposition au titre de la taxe professionnelle.
Base imposable de la taxe professionnelle au Maroc
La base imposable à la taxe professionnelle consiste en la valeur locative.
La valeur locative est évaluée par l’administration selon trois méthodes :
- Evaluation par voie de baux et actes de location.
- Evaluation par comparaison.
- Evaluation par appréciation directe.
Base imposable de la taxe professionnelle au Maroc
La base imposable à la taxe professionnelle consiste en la valeur locative.
La valeur locative est évaluée par l’administration selon trois méthodes :
- Evaluation par voie de baux et actes de location.
- Evaluation par comparaison.
- Evaluation par appréciation directe.
Taux d’imposition à la taxe professionnelle au Maroc
Chaque profession est répertoriée et classée dans un tableau de 3 classes.
Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :
- Classe 3 : 10%;
- Classe 2 : 20%;
- Classe 1 : 30%.
Calcul de la taxe professionnelle au Maroc
Pour calculer la taxe professionnelle, Il y a 2 éléments à prendre en compte :
- La valeur locative;
- Le taux applicable à la classe de l’activité exercée (Profession exercée).
La valeur de la taxe professionnelle est égale au produit de la valeur locative par le taux d’imposition.
Calcul de la taxe professionnelle au Maroc
Comment calculer la patente au Maroc ?
Comment calculer la patente au Maroc ?
La taxe professionnelle (patente) est calculée en multipliant la valeur locative par le taux d’imposition applicable à la classe de l’activité exercée.
Il y a 3 taux : 10%, 20% et 30%.