Question 1

Qu'est-ce qu'un débours en comptabilité marocaine ?

Accepted Answer

Les débours sont des sommes qu'une entreprise (le mandataire) avance pour le compte de son client (le mandant), en vertu d'un mandat. Ces frais sont ensuite refacturés au client pour leur montant exact, sans aucune marge.

Question 2

Les débours sont-ils soumis à la TVA au Maroc lors de la refacturation au client ?

Accepted Answer

Non. Les débours refacturés au même montant ne sont pas soumis à la TVA (ils sont hors champ d'application de la TVA). C'est le client final qui, en tant que véritable bénéficiaire de la dépense, peut récupérer la TVA initiale sur la facture du fournisseur.

Question 3

Quelle est la condition essentielle pour qu'une dépense soit qualifiée de débours ?

Accepted Answer

La condition essentielle est que la facture du fournisseur initial (celui qui a fourni le bien ou service) doit être établie au nom du client final, et non au nom de l'entreprise qui avance les fonds (le mandataire). De plus, l'entreprise doit agir sur la base d'un mandat clair.

Question 4

Les débours augmentent-ils le Chiffre d'Affaires de l'entreprise au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les débours ne constituent ni une charge pour l'entreprise mandataire, ni un produit. Ils sont considérés comme une simple avance de trésorerie. Par conséquent, ils n'impactent ni les charges, ni le Chiffre d'Affaires de l'entreprise, et n'entrent pas dans l'assiette de l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Question 5

Quel compte comptable est utilisé pour enregistrer les débours au Maroc ?

Accepted Answer

Pour enregistrer les débours selon le Plan Comptable Marocain (CGNC), il faut utiliser un compte de passage de la classe 3 (Créances de l'actif circulant), le plus souvent le compte 3488 - Divers débiteurs.

Question 6

Comment enregistrer le paiement initial d'un débours (avance de fonds) ?

Accepted Answer

Lors du paiement du débours pour le compte du client, l'écriture comptable est la suivante :
Débit : Compte 3488 (Divers débiteurs) pour le montant total TTC.
Crédit : Compte de trésorerie (Exemple : 5141 Banque).

Question 7

Comment enregistrer la refacturation (le remboursement) des débours au client ?

Accepted Answer

Lors de la facturation des honoraires au client, la refacturation des débours doit solder le compte de passage :
Débit : Compte 3421 (Clients) pour le montant TTC global.
Crédit : Compte 3488 (Divers débiteurs) pour le montant exact des débours.
Crédit : Compte de Produits (Classe 7) et TVA facturée pour les honoraires de l'entreprise. L'objectif est de s'assurer que le solde du compte 3488 soit nul après le remboursement.

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