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Transformation digitale de la DGI

Transformation digitale de la DGI

La Direction Générale des Impôts (DGI) poursuit ses projets de dématérialisation des procédures en lançant trois nouveaux téléservices.

  • Téléservice SIMPL-Compte fiscal ;
  • Téléservice SIMPL-Recherche Entreprise ;
  • Téléservice Paiement multicanal des impôts.

Le SIMPL-Compte fiscal permet aux adhérents des téléservices SIMPL de bénéficier d’un service simple et rapide, disponible 24h/24 et 7j/7, leur donnant accès à leur situation fiscale en temps réel, notamment leurs déclarations, leurs remboursements et restitutions, les restes à payer, etc.
Le service SIMPL-Recherche Entreprise est mis à la disposition de l’ensemble des citoyens. Il a été conçu pour renforcer la transparence et la sécurité des transactions des entreprises, en permettant à tous ceux qui le souhaitent, de s’assurer qu’une entreprise est bien identifiée auprès de la DGI et d’obtenir un certain nombre de renseignements la concernant.

Télédéclaration fiscale : L’obligation de télédéclarer

La multiplication de ces téléservices s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation des procédures qui sera effective dès le 1er janvier 2017, date à laquelle l’usage des téléprocédures fiscales sera obligatoire pour toutes les entreprises, à l’exception des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire.
En 2017, toutes les entreprises seront contraintes de faire leurs déclarations fiscales en ligne. Les récalcitrants et ceux qui ne se sont pas préparés à l’avance encourent des sanctions pour défaut ou retard dans le dépôt des déclarations.

Télédéclaration fiscale : Adhésion aux services SIMPL

Pour adhérer aux services SIMPL, il faut télécharger et remplir les formulaires d’adhésion ci-dessous à partir du portail de la DGI :

  • Le formulaire modèle ADC920F/15I : formulaire relatif à la demande d’adhésion à la télédéclaration et au télépaiement;
  • Le formulaire modèle ADC930F/15I : formulaire relatif à la demande de création d’un utilisateur;
  • Le formulaire modèle ADC940F/15I : formulaire relatif à l’autorisation de prélèvement bancaire (en 2 exemplaires originaux).

Une fois les formulaires remplis, signés et cachetés, il faut les déposer à la direction régionale de votre siège social.

Télédéclaration fiscale : Modules de télédéclaration Simpl

NSE dispose d’une gamme complète de logiciels de gestion modulables en fonction de votre taille et l’activité de votre entreprise. Nos logiciels de gestion bénéficient de +20 ans d’expertise au niveau niveau technologique et au niveau des fonctionnalités intégrées.
Le logiciel de comptabilité KHABIR et le logiciel de paie OJRA intégrent en natif les modules de télédéclarations fiscales interfaçables avec les services SIMPL : Simpl-IS, Simpl-TVA et Simpl-IR :

  • Télédéclaration des liasses fiscales : Le module de télédéclaration des liasses fiscales répond au besoin d’obligation de télédéclarer des liasses fiscales et s’interface avec le service Simpl-IS
  • Télédéclaration de TVA : Le module de télédéclaration de la TVA répond au besoin d’obligation de télédéclarer la TVA et s’interface avec le service Simpl-TVA
  • Télédéclaration des traitements et salaires : Le module de télédéclaration des traitements et salaires est intégré en natif au logiciel de paie OJRA et s’interface avec le service Simpl-IR

Pour plus d'informations sur nos modules de télédéclarations fiscales, veuillez visiter les pages suivantes :
http://www.nse-ma.com/fr/edi-maroc-teledeclaration-des-liasses-fiscales-simpl-is
http://www.nse-ma.com/fr/edi-maroc-teledeclaration-tva-simpl-tva
http://www.nse-ma.com/fr/edi-maroc-teledeclaration-des-traitements-et-salaires-simpl-ir
EDI Maroc - Modules de télédéclarations fiscales et sociales
Télédéclaration fiscales – Sanction pour infraction aux dispositions relatives à la télédéclaration et au télépaiement
Le paragraphe II de l’article 8 de la L.F n° 70-15 a complété le C.G.I. par les articles 187 bis et 208 bis pour instituer une sanction spécifique en cas de non respect de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement.
En effet, l’article 178 bis du CGI établit l’application d’une majoration de 1% sur les droits dus ou qui auraient été dus en l’absence d’exonération, en cas de non respect des obligations de télédéclaration et télépaiement prévus aux articles 155 et 169 du CGI.
Le montant de la majoration précitée ne peut être inférieur à mille MAD (1 000 MAD) et il est recouvré par voie de rôle sans procédure.

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