Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 | Qui doit télédéclarer ?

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Qui doit télédéclarer ?

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Qui doit télédéclarer ?

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015

Les procédures de télédéclarations fiscales se généralisent progressivement. En fonction de votre régime fiscal et de votre chiffre d’affaires, la Direction Générale des impôts exige de remplacer l’envoi de vos liasses fiscales sous forme papier par la télédéclaration éléctronique sous format EDI.
Pour gérer les télédéclarations fiscales, la Direction Générale des Impôts a mis en place un service électronique appelé “SIMPL” (Services des IMPôts en Ligne). Ce service électronique est une appilication Web intégrant les fonctionnalités suivantes :

  1. Simpl-IS pour la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt sur les sociétés;
  2. Simpl-IR pour la télédéclaration du Revenu global annuel ;
  3. Simpl-TVA pour la télédéclaration et le télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Obligation de Télédéclaration

La télédéclaration des liasses fiscales pour l’année 2015 (télédéclaration en mode EDI) est obligatoire pour les entreprises suivantes :

  • Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 Million MAD HT
  • Certaines professions libérales réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 Million MAD HT

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Télédéclaration fiscale 2015 date limite

Afin de télédéclarer la liasse fiscale pour les exercices clos au 31/12/2015, vous avez jusqu’au 31 mars 2016 à minuit. En effet, la télédéclaration fiscale répond aux même règles juridiques que celle déposée en format papier.
En l’absence de télédéclaration fiscale ou quand la télédéclaration est déposée en retard, après les dates-limites, les mêmes sanctions et pénalités décrites dans le Code Général des Impôts sont appliquées.

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Logiciel pour générer la liasse fiscale sous format EDI-XML ?

Pour gérer l’interface avec le système d’information Simpl-IS de la DGI, NSE a développé une solution logicielle capable d’adresser tous les besoins en matière de contrôle, de traitement et de transmission des données conformément aux normes EDI / XML établies par la Direction générale des impôts.
Cette solution vise à faciliter l’interfaçage du logiciel de comptabilité KHABIR avec le système d’information de télédéclaration des liasses fiscales en mode EDI / XML de la DGI sans procéder à la double saisie de données des déclarations fiscales.

Ce qu’il faut noter :

  • Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR permet de formater les données fiscales de manière automatique et sécurisée.
  • Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR vous garantit la conformité des données et réduit les risques d’erreur sur les déclarations tout en répondant aux exigences des normes de transfert EDI de la DGI
  • Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR génère le fichier EDI automatiquement à partir des liasses fiscales générées sur Excel par le logiciel de comptabilité KHABIR.

Pour plus d’informations sur le logiciel de comptabilité KHABIR et la télédéclarations des liasses fiscales, consultez les liens suivants :

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