Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Comment télédéclarer les liasses fiscales ?

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Comment télédéclarer les liasses fiscales ?

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Comment télédéclarer les liasses fiscales ?

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Adhésion au service de télédéclaration fiscale

Pour effectuer leurs télédéclarations fiscales, les entreprises doivent adhérer au téléservice Simpl (Services des IMPôts en Ligne). Pour cela, elles doivent déposer leur dossier d’adhésion auprès de la Direction Régionale des Impôts.
Pour le télépaiement des cotisations fiscales, le dossier devra comporter l’autorisation de prélèvement bancaire dûment visée par une Banque partenaire. La DGI procédera ensuite à la création des comptes d’adhérent au niveau du service Simpl et à la délivrance des certificats électroniques à l’adhérent.

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Souscrire à la télédéclaration de la liasse fiscale

Pour procéder à la télédéclaration de votre liasse fiscale, vous devez remplir un dossier d’adhésion auprès de la Direction Régionale des Impôts. Le dossier d’adhésion au service Simpl-IS est constitué de trois formulaires :

  1. Formulaire de demande d’adhésion au service de télédéclaration et télépaiement (Formulaire Modèle : ADC920F/09I)
  2. Formulaire d’autorisation de prélèvement (Formulaire Modèle : ADC940F/09I)
  3. Formulaire de demande de création d’un utilisateur (Formulaire Modèle : ADC930F/09I)

Ces formulaires sont à imprimer et à envoyer au service des impôts.
Ensuite, il faut demander un certificat électronique à Barid al Maghrib. Ce certificat est obligatoire pour vous authentifer au service web SIMPL (Simpl-IS, Simpl-IR et Simpl-TVA).

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Souscrire aux autres télédéclarations TVA et IR

La souscription et l’adhésion au service Simpl-IS, vous donne automatiquement accès à tous les autres services. A savoir :

  • Le service Simpl-TVA de télédéclaration de la TVA
  • et le servicde Simpl-IR de télédéclaration du Revenu global annuel

Il faut noter que le service Simpl-IS offre deux modes de télédéclaration :

  • Le mode EFI : le mode EFI signifie que vous allez directement remplir vos obligations sur le site des impôts. Pour ce faire, ce sont des formulaires sur des pages web qu’il faut remplir manuellement après avoir préparé vos télédéclarations sur un support autre support (papier par exemple). Ce mode est fortement déconseillé vu la perte de temps qu’il engendre et les problèmes de connectivité avec le site Simpl-IS lors des fortes affluences.
  • Le mode EDI : le mode EDI (Echange de Données Informatisé) signifie que vous allez préparer un fichier XML selon le cahier des charges de la DGI que vous allez déposer sur le site Simpl-IS. Ce fichier est pratiquement impossible à faire manuellement et nécessite donc un module conçu pour cette fonctionalité. Veuillez consulter les pages suivantes pour plus d’informations :
  • Module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR : Module de télédéclaration des liasses fiscales
  • Module de télédéclaration de la TVA du logiciel de comptabilité KHABIR : Module de télédéclaration de la TVA
  • Module de télédéclaration des traitements et salaires du logiciel de paie OJRA : Module de télédéclaration des traitements et salaires

Après dépôt et instruction du dossier, la DGI vous communique vos codes d’accès. Ces codes d’accès vous permettront de créer votre compte d’adhésion au service Simpl-IS sur le site web de la DGI. Vous pourrez ensuite vous connecter, déclarer et payer vos obligations fiscales sur le site Simpl-IS.

Pour plus d’informations, visitez le site de la Direction Générale des Impôts : http://www.tax.gov.ma/

Télédéclaration Liasse Fiscale 2015 : Logiciel pour générer la liasse fiscale sous format EDI-XML ?

Pour gérer l’interface avec le système d’information Simpl-IS de la DGI, NSE a développé une solution logicielle capable d’adresser tous les besoins en matière de contrôle, de traitement et de transmission des données conformément aux normes EDI / XML établies par la Direction générale des impôts.
Cette solution vise à faciliter l’interfaçage du logiciel de comptabilité KHABIR avec le système d’information de télédéclaration des liasses fiscales en mode EDI / XML de la DGI sans procéder à la double saisie de données des déclarations fiscales.

Ce qu’il faut noter :

  • Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR permet de formater les données fiscales de manière automatique et sécurisée.
  • Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR vous garantit la conformité des données et réduit les risques d’erreur sur les déclarations tout en répondant aux exigences des normes de transfert EDI de la DGI
  • Le module de télédéclaration des liasses fiscales du logiciel de comptabilité KHABIR génère le fichier EDI automatiquement à partir des liasses fiscales générées sur Excel par le logiciel de comptabilité KHABIR.

Pour plus d’informations sur le logiciel de comptabilité KHABIR et la télédéclarations des liasses fiscales, consultez les liens suivants :

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