Télédéclaration fiscale : Calendrier de l'extention de la télédéclaration

Télédéclaration fiscale : Calendrier de l’extention de la télédéclaration

Télédéclaration fiscale : Calendrier de l’extention de la télédéclaration

Télédéclaration fiscale : Calendrier de l’extention de la télédéclaration

A partir de janvier 2016, la télédéclaration fiscale concernera aussi bien les personnes morales que les personnes physiques. La loi de finances 2015 prévoit pour les professions libérales l’obligation de télédéclarer et de payer les impôts via internet.
Un décret vient d’être publié au Bulletin Officiel précisant les professions libérales concernées par cette obliogation. Parmi les professions concernées, il y a :  les architectes, les notaires, les experts-comptables, les comptables agréés, les avocats, les conseillers juridiques et fiscaux.
Pour les personnes morales ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de dirhams HT, la télédéclaration fiscale a été obligatoire à partir de janvier 2010 (concernant l’exercice fiscal de 2009).
Pour les personnes morales ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions de dirhams HT, la télédéclaration fiscale a été obligatoire à partir de janvier 2011 (concernant l’exercice fiscal de 2010).
Pour les professions libérales réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million de dirhams HT, la télédéclaration est obligatoires à partir de janvier 2016 (exercice fiscal de 2015).

Calendrier de l’extention de la télédéclaration fiscale

A partir de janvier 2017, la majorité des contribuables seront concernés par la télédeclaration fiscale obligatoire puisque le seuil du chiffre d’affaires sera de 3 millions de dirhams.

Calendrier de l’extention de la télédéclaration

 Chiffre d’affaires Minimum  Date d’entrée en vigueur  Exercice fiscal concerné
 100 millions MAD HT 01/01/2010  2009
 50 millions MAD HT 01/01/2011  2010
 10 millions MAD HT  01/01/2016 2015
 3 millions MAD HT 01/01/2017  2016
 Professions libérales 01/01/2016  2015

Logiciels pour les télédéclarations fiscales et sociales

Pour aider  les entreprises à faire leurs télédéclarations fiscales et sociales de manière simple, rapide et sécurisée, nous avons développé des modules intégrés à nos logiciels de gestion.

Modules pour les télédéclarations fiscales et sociales

Nos modules de télédéclarations fiscales et sociales sont des solutions d’échange de données Informatique (EDI) sous format XML pour l’administration fiscale ou text pour la CNSS.

Ils nous ont fait confiance

NSE vous rappelle !

Log In

Create an account