Télédéclaration de la TVA | Obligatoire à partir du 01 Juin 2016

Télédéclaration de la TVA : Obligatoire à partir du 01 Juin 2016

Télédéclaration de la TVA : Obligatoire à partir du 01 Juin 2016

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Télédéclaration de la TVA : Obligatoire à partir du 01 Juin 2016

Le service SIMPL-TVA permet aux contribuables de procéder à l’ensemble de leurs télédéclarations de la TVA et de consulter l’historique de leurs dépôts à tout moment. Il concerne aussi bien les déclarations mensuelles de la TVA que les déclarations trimestrielles de la TVA.
Pour déposer les relevés de déduction des déclarations TVA, vous disposez de deux modes de télédéclaration :

  • Le mode EFI qui permet de saisir en ligne les renseignements devant figurer sur ce relevé
  • Le mode EDI qui permet de déposer le relevé sous format XML.

La télédéclaration de la TVA en utilisant l’un de ces deux modes est obligatoire à partir de Juin 2016.

Télédéclaration de la TVA : Nouveau mode d’envoi du relevé de déductions de la TVA

Dorénavant, la DGI exige le dépôt du relevé de déductions des déclarations TVA sous un nouveau format XML standard.Les relevés de déduction des déclarations TVA qui étaient auparavant déposés en pièce jointe sous différents formats (Word, Excel, PDF…) ne seront plus acceptés.

Si votre entreprise n’est pas encore équipée, nous vous conseillons de s’y préparer dès maintenant. Les anciens modes de transmission des relevés de déductions TVA ne seront plus tolérés à partir de Juin 2016.

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