Téléchargement formulaires fiscaux : ADC040F-13E - Déclaration annuelle des traitements et salaires

Téléchargement formulaires fiscaux : ADC040F-13E – Déclaration annuelle des traitements et salaires

Téléchargement formulaires fiscaux : ADC040F-13E – Déclaration annuelle des traitements et salaires

Téléchargement formulaires fiscaux : Modèle ADC040F-13E – Déclaration annuelle des traitements et salaires

Catégorie : Impôt sur le Revenu – Déclaration annuelle des traitements et salaires – Modèles : ADC040F-13E

 

Cette déclaration doit être souscrite par les employeurs privés domiciliés ou établis au Maroc et les administrations et autres personnes morales de droit public. Elle doit-elle être déposée avant le 1er mars de l’année qui suit celle au titre de laquelle les revenus précités ont été payés.

 

Le fichier ci-dessous contient les modèles suivants :

 

  • ETAT CONCERNANT LE PERSONNEL PERMANENT : ADC040F-13E
  • ANNEXE A LA DECLARATION DES TRAITEMENTS ET SALAIRES : 
  1. ETAT CONCERNANT LES REMUNERATIONS ET INDEMNITES OCCASIONNELLES : Modèle ADC041F-13E
  2. LISTE DES STAGIAIRES : Modèle ADC042F-13E
  3. ETAT CONCERNANT LES BENEFICIAIRES D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS OU DE DISTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES : Modèle ADC043F-13E
  4. ETAT CONCERNANT LES BENEFICIAIRES D’ABONDEMENT DANS LE CADRE D’UN PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE : Modèle ADC044F-13E
  • ETAT RECAPITULATIF DES TRAITEMENTS ET SALAIRES : ETATS DES VERSEMENTS

 

 

Pour télécharger la déclaration annuelle des traitements et salaires, cliquer sur le lien : Téléchargement de la déclaration annuelle des traitements et salaires

 

Voir aussi :

 

 

 

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