NSE Activités | NSE | Maroc

Activités

  • NSE a publié une note il y a 7 mois

    Projet de Loi de Finances 2019 : Principales mesures relatives à l’IS
    Les principales mesures relatives à l’IS dans le projet de loi de finances 2019 sont :
    1. Réaménagement du barème progressif de l’IS
    2. Instauration d’une contribution de solidarité de 2.5% sur les bénéfices supérieur à 40 MDH
    3. Imputation de l’impôt payé à l’étranger par les sociétés marocaines sur l’IS payé au Maroc
    4. Instauration d’un abattement de 50% sur les bénéfices distribués par les OPCI
    5. Relèvement du taux de la cotisation minimale de 0.50 % à 0.75 %

    Abaissement du taux intermédiaire de l’IS. Ci-dessous le nouveau barème :

    • Bénéfice inférieur ou égal à 300 000 DH : 10.00 %
    • Bénéfice de 300 001 DH à 1 MDH : 17.50 %
    • bénéfice supérieur à 1 MDH : 31.00 %

    Certaines entreprises exportatrices bénéficient du taux dérogatoire de 17.50 %.
    Pour les établissements de crédit, le taux proportionnel de 37.00 % reste inchangé.
    Les zones franches disposent du taux d’IS spécifique de 8,75%.

ILS NOUS FONT CONFIANCE

NSE vous rappelle !

Log In

Create an account