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  • NSE a publié une note il y a 3 semaines et 2 jours

    Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé
    Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé. La version finale devrait être disponible fin 2018.
    Pour rappel, le projet projet de refonte du CGI a pour but de clarifier certains textes du CGI et d’éviter les ambigüités et les doubles lectures.
    En effet, le nouveau CGI de 2018 se veut plus complémentaire, afin qu’il soit à la fois moderne et mieux intelligible. Son objectif principal est de disposer d’une lecture unique pour chaque texte afin d’éviter les mauvaises interprétations, ainsi que les frictions entre le contribuable et l’Administration fiscale.

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