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  • NSE a publié une note il y a 10 mois

    Circulaire des Impôts 2017 – IR
    Neutralité fiscale pour les opérations d’apports de biens immeubles du patrimoine privé à l’actif immobilisé d’une société.
    Cette neutralité fiscale est instituée en faveur des opérations d’apport des biens immeubles à l’actif d’une société, à l’exclusion des OPCI.

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