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  • NSE a publié une note il y a 5 mois

    Fiscalité : Taux de rémunération des comptes courants 2018
    Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés pour l’année 2018, en raison des sommes avancées par eux-même à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé à 2.22%.
    Source : Bulletin Officiel N° 6664 du 12 avril 2018 (B.O. Arabe : Arrêté du Ministre de l’économie et des finances N° 589.18 du 27/02/2018).

    En plus de leur participation au capital social d’une société, les associés peuvent mettre des sommes à la disposition de celle-ci pour les besoins de l’exploitation. En comptabilité, on les nomme : Comptes courants d’associés.
    Ces sommes peuvent faire l’objet d’une rémunération servie aux associés sous forme d’intérêts à condition que le capital de la société soit entièrement libéré. Ils sont déductibles du résultat annuel de la société dans la limite d’un taux fixé par l’administration.

    Fiscalité marocaine
    Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés est arrêté annuellement par le Ministère des Finances, en vertu desquels, les charges d’intérêts en question sont déductibles du résultat fiscal de chaque exercice comptable à condition que le capital social soit entièrement libéré. Les sommes des intérêts déduites ne peuvent excéder le montant du capital social et le taux ne peut être supérieur au taux fixé sur la base du taux d’intérêt moyen des bons du trésor à six mois de l’année précédente.

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