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  • NSE a publié une note il y a 6 mois et 2 semaines

    Note d’information de la DGI : Politique de contrôle Fiscal
    Dans le cadre de son action contre la fraude et l’avasion fiscal, la Direction Générale des Impôts a publié le 07/03/2018 une note d’information dans laquelle elle précise les grandes lignes de sa politique de contrôle fiscal.
    Cette politique de contrôle fiscal s’article autour des axes suivants :
    1. Contrôle des entreprises indûment déficitaires;
    2. Contrôle des faux bénéficiaires;
    3. Contrôle de la fraude à la TVA;
    4. Contrôle des professionnels (personnes physiques) à faible contribution fiscale.

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