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  • NSE a publié une note il y a 7 mois et 4 semaines

    Télédéclaration Fiscale : Télédéclaration de l’état des ventes par client professionnel
    A partir du 1er janvier 2019, les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié seront tenues de déclarer le détail des ventes qu’elles réalisent avec les entreprises soumises à la taxe professionnelle.
    Cette liste doit inclure le chiffre d’affaires réalisé par client.
    Aux déclarations de résultat fiscal et de revenu global, le contribuable doit joindre un état des ventes indiquant l’identifiant commun de l’entreprise par client, selon un formulaire électronique établi par l’administration.

    Source : leconomiste.com

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