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  • NSE a publié une note il y a 10 mois et 4 semaines

    La DGI publie la note circulaire pour la loi de Finances 2018
    La DGI a mis en ligne la note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018.
    Cette note circulaire clarifie les nouvelles mesures fiscales disponibles dans la loi de finances 2018.
    En effet, l’article 8 de la loi de finances n° 68-17 pour l’année 2018 promulguée par le dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales.

    Pour télécharger la note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018, cliquez sur le lien suivant : Téléchargement de la note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018

    Ces mesures s’articulent autour des principaux axes suivants :
    1. Mesures visant l’amélioration du climat des affaires, le développement de l’investissement et la promotion de l’emploi;
    2. Mesures à caractère social;
    3. Mesures de bonne gouvernance fiscale;
    4. Mesures visant l’amélioration de la relation avec le contribuable;
    5. Mesures de refonte globale du dispositif régissant les droits de timbre.

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