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  • NSE a publié une note il y a 1 mois et 2 semaines

    Bilans 2016 des entreprises : Activité en hausse, Marges en baisse !
    En 2016, 180.000 bilans ont été déposés auprès des tribunaux de commerce (Source : OMPIC). Ce nombre est en hausse de 14% par rapport à 2015 où 157.000 bilans avaient été déposés.
    Toutefois, la différence entre le nombre de dépôts auprès de la DGI et celui auprès du greffe des tribunaux de commerce s’est maintenu à environ 100.000 bilans. Soit, 40% de la population fiscale qui manque à l’appel.
    Les grandes entreprises et les PME maintiennent leurs chiffres d’affaires en hausse, alors que les TPE souffrent. Par ailleurs, les besoins en fonds de roulement sont en hausse.

    En vertu de la loi sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation du 13 février 1997, les sociétés qui ne déposent pas dans les délais légaux (au plus tard le 31 juillet) leurs bilans au greffe ou aux formalités de publicité sont punies d’une amende de 10 000 à 50 000 DH.
    De plus, la loi sur la SA du 21 janvier 2016 dispose dans son article 420 (alinéa 1) que le non-dépôt des états financiers au tribunal de commerce avant le 30 août (le 31 juillet dans l’ancienne loi) est sanctionné par une amende de 10 000 à 50 000 DH.

    Source : lavieeco.com

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