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  • NSE a publié une note il y a 2 mois et 3 semaines

    Impôt sur les sociétés : L’IS progressif pourrait être instauré à partir de 2018
    Le projet de Loi de Finances 2018 pourrait intégrer une nouvelle réforme de l’impôt sur les sociétés (IS).
    En effet, l’IS progressif est envisagé et les études sont menées pour une évaluation de son impacts sur le budget de l’Etat.
    La CGEM milite depuis 2016 pour l’instauration d’un IS progressif pour lutter contre l’économie informelle.

    Les taux de l’IS en vigueur en 2017 sont de :

    • 10% pour la tranche du résultat fiscal <= 300 000.00 MAD,
    • 20% pour la tranche du résultat fiscal entre 300 000.00 MAD et 1 000 000.00 MAD,
    • 30% pour la tranche du résultat fiscal entre 1 000 000.00 MAD et 5 000 000.00 MAD,
    • 31% pour la tranche du résultat fiscal au-delà de 5 000 0000.00 MAD.

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