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  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 2 semaines

    L’Abus de droit fiscal sera officialisé en 2018
    L’Abus de droit fiscal sera officialisé dans la doctrine fiscale marocaine en janvier 2018.
    Cette mesure est censée déjouer les montages visant à réduire l’impôt en recourant à des dispositions qui ne reflètent pas le véritable caractère des opérations réalisées dans un but exclusivement fiscal.

    L’Abus de droit fiscal est une notion juridique qui permet à l’administration fiscale de déclarer inopposables des montages qui, soit ont un caractère fictif, soit ont pour but exclusif d’éluder l’impôt et sont contraires à l’intention du législateur par leur application littérale de la loi.

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