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  • NSE a publié une note il y a 1 an et 6 mois

    Note de la DGI concernant les indemnités exonérées de l’IR
    La DGI vient de publier une note pour préciser et uniformiser les modalités d’application des règles régissant l’exonération des indemnités prévues par l’article 57 du CGI.
    Deux catégories d’indemnités sont prévues :
    1. Les indemnités dont le montant ou le plafond exonéré sont fixés par la loi;
    2. Les indemnités dont l’exonération est accordée sur présentation de pièces justificatives.

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