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  • NSE a publié une note il y a 7 mois

    CNSS : Télédéclaration Damancom obligatoire
    La télédéclaration des salaires en utilisant Damancom sera bientôt obligatoire pour pour les employeurs qui ont un certain nombre de salariés (le seuil sera bientôt défini par la CNSS)
    En outre, les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation seront pénalisées.
    Le portail DAMANCOM a été lancé…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 7 mois

    Code Général des Impôts 2018 : CGI 2018
    La version 2018 du code général des impôts (CGI 2018) est disponible sur le site de la DGI.
    La nouvelle édition du CGI (éditée le 01 janvier 2018) a actualisé l’édition de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 7 mois et 2 semaines

    Impôt sur le revenu : Télédéclaration et télépaiement obligatoire à partir de 2018
    La loi de Finances 2018 a instauré l’obligation d’effectuer la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt sur le revenu (IR) pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels.
    Ils doivent, en effet, télédéclarer leurs revenus avant…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois

    Digitalisation de la tenue de comptabilité obligatoire à partir de 2018
    La commission des finances a amendé la loi de finances 2018 dans l’objectif d’obliger les entreprises à tenir une comptabilité numérisée et de présenter lors d’un contôle fiscal leurs comptabilités sur des supports électroniques. Les amendements ont concerné les articles 14…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 1 semaine

    Une nouvelle version du Code général des impôts pour 2018
    Au cours de l’année 2017, la DGI a collaboré avec les experts comptables et la CGEM pour finaliser la réécriture des textes du CGI.
    Le but est que chaque article du CGI soit compris d’une seule et unique façon par tout le monde et éviter les divergences d’interprétations qui peuvent se…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 1 semaine

    PLF 2018 : Obligation de fournir un Relevé détaillé du Chiffre d’affaires
    Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018) prévoit la modification de l’article 20 du Code général des impôts en introduisant, dans le cadre de la déclaration annuelle du résultat fiscal et du chiffre d’affaires, l’obligation de fournir un relevé détaillé du chiffre d’af…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 2 semaines

    Bilans 2016 des entreprises : Activité en hausse, Marges en baisse !
    En 2016, 180.000 bilans ont été déposés auprès des tribunaux de commerce (Source : OMPIC). Ce nombre est en hausse de 14% par rapport à 2015 où 157.000 bilans avaient été déposés.
    Toutefois, la différence entre le nombre de dépôts auprès de la DGI et celui auprès du greff…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 3 semaines

    PLF 2018 : Amnistie sur les amendes, pénalités, majorations de retard
    Une amnistie sur les amendes, pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement des impôts et taxes est prévue dans le projet de Loi de Finances 2018.
    Les contribuables disposeront d’un délai d’une année pour bénéficier de cette amnistie pour cela ils devront s’acq…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 9 mois et 3 semaines

    Téléservices SIMPL : Attestations en ligne – Taxe Professionnelle
    La Direction Générale des Impôts (DGI) poursuit la facilitation des démarches fiscales des contribuables en étoffant ses services électroniques avec la dématérialisation de la délivrance de deux attestations relatives à la Taxe Professionnelle (TP) :
    L’attestation d’inscription…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 9 mois et 4 semaines

    L’échange d’informations fiscales
    Une mesure sur la collecte et le transfert des informations à des fins fiscales serait introduite dans le code général des impôts.
    Cela permettra au Maroc d’honorer ses engagements en matière d’échange automatique d’informations (convention OCDE) et aussi d’harmoniser la législation avec les dispositions des co…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 10 mois

    PLF 2018 : Grille de l’IS progressif
    Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018), intègre la mesure tant demandée par la CGEM : L’IS progressif.
    Mais, au lieu de garder 4 tranches d’IS, le PLF 2018 n’en contient que trois.
    Les taux d’IS prévus dans le PLF 20018 sont : 10%, 20% et 31% avec un réaménagement des tranches.
    Le taux d’IS de 10% s’ap…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 10 mois

    Droits de timbre : Dématérialisation des déclarations de paiement
    Les adhérent aux téléservices SIMPL (Services des Impôts en Ligne) pouvent désormais bénéficier du nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre ».
    Le nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre » permet, dans un premier temps, d’effectuer en ligne…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 10 mois et 2 semaines

    Téléservices SIMPL : Compte fiscal en ligne opérationnel
    Une note de la Direction Générale des Impôts vient d’être publiée afin d’encourager les entreprises à utiliser le téléservice SIMPL «Compte fiscal en ligne».
    Le téléservice «Compte fiscal» vous permet de consulter, en temps réel, toutes les informations concernant votre situation fiscale…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 10 mois et 3 semaines

    Dialogue Social : Les revendications des syndicats
    Dans le cadre du dialogue social, les principales revendications des syndicats sont :
    1. Baise de l’impôt sur le revenu par un réaménagement des tranches d’imposition,
    2. L’augmentation du smig,
    3. La revalorisation des allocations familiales,
    4. L’amendement du projet de loi organique sur la grève.

  • NSE a publié une note il y a 10 mois et 3 semaines

    Dialogue Social : Les demandes de la CGEM
    Dans le cadre du dialogue social, les propositions au gouvernement formulées par la Commission Emploi & Relations sociales de la CGEM s’articlent autour de trois points :
    1. La promulgation de la loi sur la grève,
    2. La réforme du code du travail,
    3. L’intégration du principe de la flexisécurité.

  • NSE a publié une note il y a 10 mois et 4 semaines

    Contrôle fiscal : Conclusion des accords à l’amiable suite à un redressement fiscal
    Une note interne du Fisc formalisant la procédure d’accords à l’amiable entre l’administration fiscale et les contribuables, suite à un contrôle fiscal, a été émise le 14 septembre 2017. Elle entrera en vigueur dès le 21/09/2017.

    Le but est d’harmoniser les…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 11 mois et 2 semaines

    Impôt sur les sociétés : L’IS progressif pourrait être instauré à partir de 2018
    Le projet de Loi de Finances 2018 pourrait intégrer une nouvelle réforme de l’impôt sur les sociétés (IS).
    En effet, l’IS progressif est envisagé et les études sont menées pour une évaluation de son impacts sur le budget de l’Etat.
    La CGEM milite depuis 2016 p…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an

    Code Général des Impôts : La version 2017 du CGI est disponible
    La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2017 du Code général des impôts.
    La version 2017 du CGI est une mise à jour du CGI-2016 intégrant les modifications prévues par la loi de finances 2017.
    Pour télécharger la version 2017 du CGI, visitez la page : En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 1 mois

    Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales
    L’article 6 de la loi de finances 2017 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales. Ces mesures sont commentées dans la note circulaire N° 727.
    Vous pouvez télécharger la circulaire N° 727 relative aux dispositions…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 1 mois

    Téléchargez la loi de finances 2017
    La loi de finances pour l’année budgétaire 2017 a été promulguée le 09/06/2017. Elle peut être téléchargée sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement.
    La loi de finances 2017 intégre des mesures importantes comme : L’abus de droit, le rescrit fiscal et la fiscalité de groupe.
    Une autre mesure incl…En afficher davantage

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