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  • NSE a publié une note il y a 7 mois

    L’ANAPEC compte ouvrir des agences dans les universités
    L’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) compte ouvrir des représentations dans chaque université d’ici 2020. Au total, 12 agences universitaires devraient voir le jour.
    L’objectif étant de renforcer l’approche participative en matière de recherche et de…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 7 mois

    Indisponibilité des téleservices SIMPL du 12 au 14 mai 2017
    Les téleservices SIMPL de la DGI seront indisponibles à compter du 12 jusqu’au 14 mai 2017 inclus, et ce pour des raisons de maintenance. Les services seront de nouveau disponibles à partir du 15 mai 2017.

  • NSE a publié une note il y a 7 mois et 1 semaine

    Paiement en espèce : Clarification des dispositions de l’article 193 du CGI
    La 6 avril 2017, la DGI a publié une note de service pour clarifier et uniformiser les modalités d’application des sanctions pour infraction aux dispositions relatives au règlement des transactions prévues par l’article 193 du CGI.
    Ainsi la doctrine fiscale permet d…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 7 mois et 2 semaines

    Taux d’intérêts maximal sur les comptes courants d’associés
    Le taux d’intérêts maximal déductibles sur les sommes avancées en compte courant d’associés au titre de 2017 a été plafonné à 2.21%.
    Fixé annuellement par arrêté du ministre des Finances, il tient compte du taux d’intérêt moyen des bons du Trésor à six mois de 2016.

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 1 semaine

    Comptes courants d’associés
    En 2015, les comptes courants associés ont totalisé 355 milliards de DH pour une base de 150 000 entreprises !
    Un montant en hausse de 15% par rapport à 2014 et de 25% en comparaison à 2013.
    L’avance en compte courant permet de surmonter les formalités contraignantes de l’augmentation de capital et les PME et les…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 1 semaine

    Note de la DGI concernant les indemnités exonérées de l’IR
    La DGI vient de publier une note pour préciser et uniformiser les modalités d’application des règles régissant l’exonération des indemnités prévues par l’article 57 du CGI.
    Deux catégories d’indemnités sont prévues :
    1. Les indemnités dont le montant ou le plafond exonéré sont…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 1 semaine

    Clarification du CGI pour une meilleure lisibilité
    La Direction Générale des Impôts a initié, mardi 14 mars 2017, un chantier de relecture du Code Général des Impôts et de ses textes d’application en collaboration avec la CGEM, l’Ordre des Experts Comptables et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale.
    L’…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 2 semaines

    Délai de paiement 2017-T1
    Au 1er trimestre 2017, les délais de paiement s’allongent aussi bien dans les marchés publics qu’auprès des entreprises privés.
    Le phénomène s’amplifie dans le secteur privé.

    Une étude de la Coface sur le comportement de paiement des entreprises au Maroc avait relevé qu’ il faut compter plus de 9 mois en moyenne po…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 3 semaines

    Contrôle de la CNSS
    La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement comme c’est le cas au niveau des impôts. C-à-d, des échanges réglementés, des notifications faites en bonne et due forme et des droits identiques au contrôle fiscal.

  • NSE a publié une note il y a 9 mois et 3 semaines

    Echéance pour la télédéclaration de la TVA
    Les entreprises ont jusqu’à la fin du mois (qui suit le mois ou le trimestre redevable) pour déposer la télédéclaration de la tva et effectuer le télépaiement.

  • NSE a publié une note il y a 10 mois

    Circulaire des Impôts 2017 – IR
    Neutralité fiscale pour les opérations d’apports de biens immeubles du patrimoine privé à l’actif immobilisé d’une société.
    Cette neutralité fiscale est instituée en faveur des opérations d’apport des biens immeubles à l’actif d’une société, à l’exclusion des OPCI.

  • NSE a publié une note il y a 10 mois

    Circulaire des Impôts 2017 – IS
    Neutralité fiscale pour pour les opérations de transfert des biens d’investissement entre les membres d’un groupe de sociétés.

    Le bénéfice de cette neutralité fiscale est subordonné à certaines obligations à respecter à partir du 1er janvier 2017.

  • NSE a publié une note il y a 11 mois et 1 semaine

    Délai de conservation des pièces comptables
    Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.
    Le projet de loi de finances 2017 instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice en cas de non respect de cette disposition.

  • NSE a publié une note il y a 1 an

    SIMPL-Compte fiscal
    La DGI mettra au service des entreprises et des professionnels un nouveau téléservice : SIMPL-Compte fiscal.
    Le SIMPL-Compte fiscal permettra de consulter les déclarations fiscales, les remboursements et restitutions d’IS, les restes à payer, etc.

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 1 mois

    PLF 2017 : L’abus de droit sera peut être officialisé
    Cette mesure vient renforcer le dispositif juridique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales via des montages juridiques artificiels en vue de bénéficier de dispositions fiscales internes et d’allégements prévus dans les conventions internationales. Pour garantir le droit des contri…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 1 mois

    A côté de la généralisation du télépaiement et de la télédéclaration attendue en janvier prochain, l’administration fiscale s’apprête à lancer avant fin octobre le compte fiscal du contribuable.

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 1 mois

    PLF 2017 : Réajustement du délai pour opérer la déduction de la TVA
    Pour permettre à l’administration de contrôler l’effectivité de la dépense et en accord avec le principe de l’annualité de l’impôt, le projet de loi de finances prévoit de limiter le droit à déduction au mois ou au trimestre de la déclaration du chiffre d’affaires au cours d…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 2 mois

    A partir du 1er janvier 2017, toutes les entreprises, soumises aux régimes du résultat net réel ou du résultat net simplifié, passeront à la télédéclaration. Cette disposition s’appliquera quel que soit le chiffre d’affaires.
    Consultez nos modules de télédéclarations fiscales et sociales

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