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  • NSE a publié une note il y a 23 heures et 37 minutes

    PLF 2018 : Grille de l’IS progressif
    Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018), intègre la mesure tant demandée par la CGEM : L’IS progressif.
    Mais, au lieu de garder 4 tranches d’IS, le PLF 2018 n’en contient que trois.
    Les taux d’IS prévus dans le PLF 20018 sont : 10%, 20% et 31% avec un réaménagement des tranches.
    Le taux d’IS de 10% s’ap…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 6 jours et 1 heure

    Droits de timbre : Dématérialisation des déclarations de paiement
    Les adhérent aux téléservices SIMPL (Services des Impôts en Ligne) pouvent désormais bénéficier du nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre ».
    Le nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre » permet, dans un premier temps, d’effectuer en ligne…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 2 semaines et 2 jours

    Téléservices SIMPL : Compte fiscal en ligne opérationnel
    Une note de la Direction Générale des Impôts vient d’être publiée afin d’encourager les entreprises à utiliser le téléservice SIMPL «Compte fiscal en ligne».
    Le téléservice «Compte fiscal» vous permet de consulter, en temps réel, toutes les informations concernant votre situation fiscale…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 semaines et 1 jour

    Dialogue Social : Les revendications des syndicats
    Dans le cadre du dialogue social, les principales revendications des syndicats sont :
    1. Baise de l’impôt sur le revenu par un réaménagement des tranches d’imposition,
    2. L’augmentation du smig,
    3. La revalorisation des allocations familiales,
    4. L’amendement du projet de loi organique sur la grève.

  • NSE a publié une note il y a 3 semaines et 1 jour

    Dialogue Social : Les demandes de la CGEM
    Dans le cadre du dialogue social, les propositions au gouvernement formulées par la Commission Emploi & Relations sociales de la CGEM s’articlent autour de trois points :
    1. La promulgation de la loi sur la grève,
    2. La réforme du code du travail,
    3. L’intégration du principe de la flexisécurité.

  • NSE a publié une note il y a 3 semaines et 6 jours

    Contrôle fiscal : Conclusion des accords à l’amiable suite à un redressement fiscal
    Une note interne du Fisc formalisant la procédure d’accords à l’amiable entre l’administration fiscale et les contribuables, suite à un contrôle fiscal, a été émise le 14 septembre 2017. Elle entrera en vigueur dès le 21/09/2017.

    Le but est d’harmoniser les…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 mois et 2 semaines

    Impôt sur les sociétés : L’IS progressif pourrait être instauré à partir de 2018
    Le projet de Loi de Finances 2018 pourrait intégrer une nouvelle réforme de l’impôt sur les sociétés (IS).
    En effet, l’IS progressif est envisagé et les études sont menées pour une évaluation de son impacts sur le budget de l’Etat.
    La CGEM milite depuis 2016 p…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 mois

    Code Général des Impôts : La version 2017 du CGI est disponible
    La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2017 du Code général des impôts.
    La version 2017 du CGI est une mise à jour du CGI-2016 intégrant les modifications prévues par la loi de finances 2017.
    Pour télécharger la version 2017 du CGI, visitez la page : En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 mois et 1 semaine

    Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales
    L’article 6 de la loi de finances 2017 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales. Ces mesures sont commentées dans la note circulaire N° 727.
    Vous pouvez télécharger la circulaire N° 727 relative aux dispositions…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 4 mois

    Téléchargez la loi de finances 2017
    La loi de finances pour l’année budgétaire 2017 a été promulguée le 09/06/2017. Elle peut être téléchargée sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement.
    La loi de finances 2017 intégre des mesures importantes comme : L’abus de droit, le rescrit fiscal et la fiscalité de groupe.
    Une autre mesure incl…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 4 mois et 1 semaine

    L’Abus de droit fiscal sera officialisé en 2018
    L’Abus de droit fiscal sera officialisé dans la doctrine fiscale marocaine en janvier 2018.
    Cette mesure est censée déjouer les montages visant à réduire l’impôt en recourant à des dispositions qui ne reflètent pas le véritable caractère des opérations réalisées dans un but exclusivement fisca…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 4 mois et 1 semaine

    Mise en place du Rescrit Fiscal en 2018
    Le rescrit fiscal devrait être mis en place en 2018 par la DGI .
    Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à la question d’un contribuable sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation de sa situation de fait au regard du droit fiscal. La réponse de la DGI l’engage et lui est opposable.

  • NSE a publié une note il y a 5 mois

    Contrôle fiscal: Une note de service pour instaurer le dialogue avec le contribuable
    Dans le cadre du renforcement des garanties accordées aux contribuables et dans un souci de sécurisation des rectifications opérées et d’harmonisation des travaux de vérification sur place, la DGI a décidé d’instaurer un cadre formel pour le débat oral et cont…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 1 semaine

    Contrats de travail des Etrangers : Les demandes de visas CTE via TAECHIR est désormais obligatoire
    A compter du 01/06/2017, seuls seront acceptés les dossiers des demandes de visas CTE introduites via le site TAECHIR.
    TAECHIR a été développé par le Ministère de l’Emploi pour gérer les demandes des contrats de travail des étrangers (CTE).…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 2 semaines

    Inscription des nouveaux comptables agréés à la taxe professionnelle
    La DGI a publié, le 27/04/2017, une note de service pour clarifier les modalités d’inscription des nouveaux comptables agréés à la taxe professionnelle. Cette note précise q’un comptable agréé doit fournir une attestation délivrée par l’OPCA justifiant son inscription sur…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 2 semaines

    Déclaration fiscale : 35% des entreprises ne font aucune déclaration auprès de la DGI
    Sur un total de 400000 sociétés actives (source inforisk), seules 260000 sociétés ont fait leurs déclarations fiscales en 2016 (source DGI).
    Au 31 mars 2017, environ 140 000 entreprises, n’avaient fait aucune déclaration auprès de l’Administr…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 2 semaines

    Code Général des Impôts : Une nouvelle mouture du CGI dès janvier 2018
    Le but est de clarifier les dispositions qui posent problème au niveau de leur rédaction.
    Les commissions mixtes, composées de l’administration, d’experts-comptables, de comptables agréés, de la CGEM, ont transmis leurs premières propositions à l’administration fiscale le 02/…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 3 semaines

    L’ANAPEC compte ouvrir des agences dans les universités
    L’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) compte ouvrir des représentations dans chaque université d’ici 2020. Au total, 12 agences universitaires devraient voir le jour.
    L’objectif étant de renforcer l’approche participative en matière de recherche et de…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 3 semaines

    Indisponibilité des téleservices SIMPL du 12 au 14 mai 2017
    Les téleservices SIMPL de la DGI seront indisponibles à compter du 12 jusqu’au 14 mai 2017 inclus, et ce pour des raisons de maintenance. Les services seront de nouveau disponibles à partir du 15 mai 2017.

  • NSE a publié une note il y a 6 mois

    Paiement en espèce : Clarification des dispositions de l’article 193 du CGI
    La 6 avril 2017, la DGI a publié une note de service pour clarifier et uniformiser les modalités d’application des sanctions pour infraction aux dispositions relatives au règlement des transactions prévues par l’article 193 du CGI.
    Ainsi la doctrine fiscale permet d…En afficher davantage

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