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  • NSE a publié une note il y a 2 semaines et 4 jours

    Téléservices SIMPL : Lancement de 5 nouvelles attestations fiscales en ligne
    Dans le cadre du chantier de dématérialisation des procédures, engagé par la Direction Générale des Impôts en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, le bouquet de téléservices SIMPL a été étoffé par la mise en ligne de cinq nouvelles…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 semaines et 1 jour

    Damancom – Télédéclaration CNSS
    La CNSS veut instaurer la généralisation de l’utilisation de Damancom pour toutes les sociétés.
    La non-utilisation du portail Damancom pour la déclaration et le paiement des cotisations fera l’objet de pénalité. Cette pénalité est fixée à 50 DH par salarié, plafonnée à 5.000 DH par entreprise.
    A travers la gén…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 mois et 1 semaine

    Délais de paiement: La situation toujours critique au Maroc
    Dans une étude d’Euler Hermes sur le délai moyen de paiement des clients dans le monde, le Maroc (avec 83 jours) figure parmi le groupe de pays dont le délai moyen est supérieur à la moyenne mondiale (66 jours en 2017).

    Technologie (140 jours), transports (114 jours), industrie pharmac…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 2 mois

    Fiscalité : Taux de rémunération des comptes courants 2018
    Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés pour l’année 2018, en raison des sommes avancées par eux-même à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé à 2.22%.
    Source : Bulletin Officiel N° 6664 du 12 avril 2018 (B.O. Arabe : Arrêté du Ministre de l’éco…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 2 mois

    Entreprises en cessation temporaire d’activité : Clarification du cadre fiscal
    La DGI vient de publier un article sur l’institution d’un cadre fiscal de facilitation régissant la cessation temporaire d’activité des entreprises.

    La loi de finances 2018 permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés momentanées les empêchant de poursu…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 2 mois et 3 semaines

    Les télédéclarations fiscales ont permis à la DGI de renforcer les effectifs dans le contrôle
    La dématérialisation des procédures fiscales a permis à la DGI de redéployer ses effectifs dans le contrôle fiscale.
    Grâce aux télédéclarations fiscales, 43% des ressources humaines opérant dans la Gestion fiscale ont été redéployées, dont…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 2 mois et 3 semaines

    La DGI lance un rappel aux entreprises sur l’obligation de mentionner leur ICE
    La DGI (Direction générale des impôts) appelle les entreprises à mentionner leur identifiant commun d’entreprise (ICE) sur les déclarations fiscales et les documents présentés à l’administration fiscale.
    En effet, l’article 145-VIII du Code général des impôts oblige…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 2 mois et 4 semaines

    La télédéclaration des bilans au tribunal de commerce bientôt effective
    La télédéclaration des bilans au tribunal de commerce sera désormais possible.
    En effet, le ministère de la justice est en train de développer un service web pour la télédéclaration des liasses fiscales sous format EDI.
    L’objectif est de renforcer la transparence…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 mois et 1 semaine

    Note d’information de la DGI : Politique de contrôle Fiscal
    Dans le cadre de son action contre la fraude et l’avasion fiscal, la Direction Générale des Impôts a publié le 07/03/2018 une note d’information dans laquelle elle précise les grandes lignes de sa politique de contrôle fiscal.
    Cette politique de contrôle fiscal s’article autour des axe…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 mois et 3 semaines

    Télédéclaration Fiscale : Télédéclaration de l’état des ventes par client professionnel
    A partir du 1er janvier 2019, les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié seront tenues de déclarer le détail des ventes qu’elles réalisent avec les entreprises soumises à…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 mois et 3 semaines

    Contrôle fiscal : Clarification de la date du début de vérification
    L’avis de vérification doit être notifié au contribuable au moins 15 jours avant la date fixée pour le contrôle. Et la vérification de la comptabilité doit être entamée dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables à compter de la date fixée pour le début du contrôle…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 3 mois et 4 semaines

    Télédéclaration de l’IR : SIMPL-IR
    Les personnes physiques disposeront de plus de temps pour effectuer la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt sur le revenu. Un arrêté du ministre des Finances va proroger le délai au 30 juin.
    En parallèle, la DGI travaille sur la refonte des téléservices SIMPL pour les rendre plus conviviaux.
    Les…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 4 mois et 4 semaines

    La DGI publie la note circulaire pour la loi de Finances 2018
    La DGI a mis en ligne la note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018.
    Cette note circulaire clarifie les nouvelles mesures fiscales disponibles dans la loi de finances 2018.
    En effet, l’article 8 de la loi de finances n° 68-17 pour l’a…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois

    CNSS : Télédéclaration Damancom obligatoire
    La télédéclaration des salaires en utilisant Damancom sera bientôt obligatoire pour pour les employeurs qui ont un certain nombre de salariés (le seuil sera bientôt défini par la CNSS)
    En outre, les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation seront pénalisées.
    Le portail DAMANCOM a été lancé…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 1 semaine

    Code Général des Impôts 2018 : CGI 2018
    La version 2018 du code général des impôts (CGI 2018) est disponible sur le site de la DGI.
    La nouvelle édition du CGI (éditée le 01 janvier 2018) a actualisé l’édition de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 5 mois et 3 semaines

    Impôt sur le revenu : Télédéclaration et télépaiement obligatoire à partir de 2018
    La loi de Finances 2018 a instauré l’obligation d’effectuer la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt sur le revenu (IR) pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels.
    Ils doivent, en effet, télédéclarer leurs revenus avant…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 6 mois

    Digitalisation de la tenue de comptabilité obligatoire à partir de 2018
    La commission des finances a amendé la loi de finances 2018 dans l’objectif d’obliger les entreprises à tenir une comptabilité numérisée et de présenter lors d’un contôle fiscal leurs comptabilités sur des supports électroniques. Les amendements ont concerné les articles 14…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 6 mois et 1 semaine

    Une nouvelle version du Code général des impôts pour 2018
    Au cours de l’année 2017, la DGI a collaboré avec les experts comptables et la CGEM pour finaliser la réécriture des textes du CGI.
    Le but est que chaque article du CGI soit compris d’une seule et unique façon par tout le monde et éviter les divergences d’interprétations qui peuvent se…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 6 mois et 2 semaines

    PLF 2018 : Obligation de fournir un Relevé détaillé du Chiffre d’affaires
    Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018) prévoit la modification de l’article 20 du Code général des impôts en introduisant, dans le cadre de la déclaration annuelle du résultat fiscal et du chiffre d’affaires, l’obligation de fournir un relevé détaillé du chiffre d’af…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 6 mois et 2 semaines

    Bilans 2016 des entreprises : Activité en hausse, Marges en baisse !
    En 2016, 180.000 bilans ont été déposés auprès des tribunaux de commerce (Source : OMPIC). Ce nombre est en hausse de 14% par rapport à 2015 où 157.000 bilans avaient été déposés.
    Toutefois, la différence entre le nombre de dépôts auprès de la DGI et celui auprès du greff…En afficher davantage

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