Logiciel de gestion commerciale | Télédéclaration | Etat des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Comment utiliser le module de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Comment utiliser le module de télédéclaration de l’état des ventes par client

Télédéclaration de l’état des ventes par client

La télédéclaration de l’état des ventes par client sous format XML est obligatoire à partir de l’exercice 2019. Cet état devra accompagner les déclarations de résultat fiscal s’appliquera aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019.
Cette mesure cible les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques assujetties à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Celles-ci doivent fournir le relevé détaillé des ventes réalisées avec des clients exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle. Elles doivente aussi mentionner sur leurs factures de vente l’ICE de chaque client exerçant une activité professionnelle.

Du côté du client; l’omission ou l’inexactitude de cette mention lui fera perdre le droit d’intégrer les achats dans les charges d’exploitation et de les déduire lors du calcul de son résultat fiscal. Ainsi, C’est le client qui subit les conséquences s’il ne fourni pas son ICE à son fournisseur.

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Module de télédéclaration de l’état des ventes par client

Le logiciel de gestion commerciale TIJARA est une solution de gestion complète incluant la gestion des ventes et la facturation, la gestion des achats, la gestion du stock,la gestion des règlements et le suivi des comptes clients.

Dans la suite de cet article, nous allons voir comment utiliser le module de télédéclaration de l’état des ventes par client du logiciel de gestion commerciale TIJARA.

Logiciel de gestion commerciale TIJARA : Saisie de l’IF et l’ICE d’un client

Pour mettre à jour la fiche client, il faut suivre la procédure ci-dessous :

  • Affichez la liste des clients,
  • Selectionnez la ligne du client pour lequel vous voulez modifier la fiche,
  • Cliquez sur le bouton “Voir Fiche”.

Logiciel de gestion commerciale : Liste des Clients

Logiciel de gestion commerciale - Liste des Clients

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Liste des Clients

Logiciel de gestion commerciale : Fiche Client

Logiciel de gestion commerciale - Fiche Client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Fiche Client

Logiciel de gestion commerciale : Génération du fichier de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale - Module de télédéclaration de l'état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Module de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale : Ecran de calcul de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale - Ecran de calcul de l'état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Ecran de calcul de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale : Préparation de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale - Préparation de l'état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Préparation de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale : Génération du fichier XML de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale - Génération du fichier XML  pour la télédéclaration de l'état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Génération du fichier XML  de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale : Ouverture du fichier XML de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale - Ouverture du fichier XML de la télédéclaration de l'état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Ouverture du fichier XML de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale : Emplacement du fichier XML de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale - Emplacement du fichier XML de la télédéclaration de l'état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Emplacement du fichier XML de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale : Fichier XML de télédéclaration de l’état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale - Fichier XML de la télédéclaration de l'état des ventes par client

Logiciel de gestion commerciale TIJARA – Fichier XML de télédéclaration de l’état des ventes par client

La télédéclaration de l’état des ventes par client est une disposition fiscale instauré par la loi de finances 2018.
Extrait Article 20 du CGI (Déclaration du résultat fiscal et du chiffre d’affaires) : Les sociétés doivent adresser à l’inspecteur des impôts du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement au Maroc, dans les trois (3) mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice comptable, une déclaration de leur résultat fiscal. Cette déclaration doit doit être accompagnée des pièces annexes dont la liste est établie par voie réglementaire et d’un état des ventes indiquant l’identifiant commun de l’entreprise par client, selon un modèle établi par l’administration.
L’article 82 du CGI reprend les mêmes dispositions pour les contribuables soumis à l’IR professionnel.

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