Guide d'adhésion aux services de télédéclaration des impôts SIMPL

Guide d’adhésion aux services de télédéclaration des impôts SIMPL

Guide d’adhésion aux services de télédéclaration des impôts SIMPL

Adhésion aux services de télédéclaration des impôts SIMPL

Conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, toutes les entreprises doivent procéder à la télédéclaration et le télépaiement de leurs impôts.
Alors, si vous avez une entreprise soumise à l’IS ou l’IR selon le régime du résultat net réel, vous devez déposer auprès de la DGI un dossier d’adhésion aux services SIMPL (Simpl-IS, Simpl-TVA et Simpl-IR) afin de procéder aux télédéclarations et télépaiements de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu (IR), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d’autres déclarations fiscales.

Procédure d’adhésion aux services de télédéclaration des impôts SIMPL

Pour adhérer aux services SIMPL, il faut télécharger et remplir les formulaires d’adhésion ci-dessous à partir du portail de la DGI :

  • Le formulaire modèle ADC920F/15I : formulaire relatif à la demande d’adhésion à la télédéclaration et au télépaiement;
  • Le formulaire modèle ADC930F/15I : formulaire relatif à la demande de création d’un utilisateur;
  • Le formulaire modèle ADC940F/15I : formulaire relatif à l’autorisation de prélèvement bancaire (en 2 exemplaires originaux).

Une fois les formulaires remplis, signés et cachetés, il faut les déposer à la direction régionale de votre siège social.
Après dépôt du dossier d’adhésion, il faut aller sur le site de la DGI ( www.tax.gov.ma ) pour accéder aux services SIMPL.

  • Simpl-IS : SIMPL-IS permet aux contribuables de procéder à l’ensemble de leurs déclarations et versements relatifs à l’IS et de consulter l’historique de leurs dépôts à tout moment;
  • Simpl-TVA : SIMPL-TVA permet aux contribuables de procéder à l’ensemble de leurs déclarations relatives à la TVA et de consulter l’historique de leurs dépôts à tout moment. il s’agit des déclarations mensuelles et trimestrielles de la TVA ainsi que de la déclaration du prorata TVA.
  • Simpl-IR : Simpl-IR permet aux contribuables de procéder à l’ensemble de leurs déclarations et versements relatifs à l’IR et de consulter l’historique de leurs dépôts à tout moment.

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