DAMANCOM : La télédéclaration des salaires à la CNSS via Damancom sera obligatoire | NSE Maroc | Logiciels de gestion

DAMANCOM : La télédéclaration des salaires à la CNSS via Damancom sera obligatoire

DAMANCOM : La télédéclaration des salaires à la CNSS via Damancom sera obligatoire

Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 12 janvier 2018, le projet de loi N 84-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi N.1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
Ce projet de loi vise l’application de deux décisions du Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La première décision porte sur l’obligation de télédéclaration des salaires par voie électronique via le portail DAMANCOM pour les employeurs qui ont un certain nombre de salariés, et ce afin de permettre un échange d’information de manière aisée et sécurisée entre la CNSS et les entreprises affiliées, et aussi réduire les coûts et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et aux cotisations. En outre, les entreprises qui ne respectent pas cette obligation seront pénalisées.

Télédéclaration DAMANCOM

Le portail DAMANCOM a été lancé en 2003 pour offrir aux entreprises un service de télédéclaration mensuelle des salaires. En 2016, la CNSS à procédé à la refonte de Damancom en vue de l’enrichir également par de nouveaux télé-services.

Pour plus d’informations, visitez le site : https://www.damancom2.cnss.ma

Module de télédéclaration CNSS | DAMANCOM du logiciel de paie OJRA

Pour gérer l’interface EDI avec le service DAMANCOM de la CNSS, nous avons développé un module integré au logiciel de paie OJRA capable d’adresser tous les besoins en matière de contrôle, de traitement et de transmission des données.
Le module DAMANCOM est integré en natif au logiciel de gestion de paie OJRA et contient toutes les procédures nécessaires pour le traiement du fichier eBDS.

Mode de fonctionnement du module DAMANCOM du logiciel de paie OJRA :

  • Alimentation automatique à partir du logiciel de paie OJRA.
  • Pas de ressaisie des données et de remplissage manuel de formulaire
  • Pas d’opérations d’import/export des données.

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