La comptabilisation des dividendes | Comptabilité marocaine

Comptabilité marocaine : La comptabilisation des dividendes

Comptabilité marocaine : La comptabilisation des dividendes

La comptabilisation des dividendes

Comptabilisation de l’affectation du résultat

Après la clôture d’un exercice fiscal, les associés décident de l’affectation du résultat :

  • Si l’entreprise est déficitaire, elle doit enregistrer le déficit dans le compte “Report à nouveau débiteur”.
  • Si le résultat est bénéficiaire, les associés peuvent décider de le distribuer, soit en totalité soit en partie, sous forme de dividendes.
Avant de fixer le bénéfice à distribuer, l'entreprise doit :
1. Prélever les réserves légales obligatoires.
2. Prélever les réserves statutaires.
3. Apurer les reports à nouveau.

Comptabilisation de la distribution des dividendes

La comptabilisation de la distribution des dividendes utilise deux comptes :

  • Le compte Résultat net en instance d’affectation et/ou le compte Report à nouveau sont débités
  • Le compte Associés – Dividendes à payer est crédité

Selon les normes du plan comptable marocain, cela revient à utiliser les comptes suivants :

  • Le compte : 1181 – Résultat net en instance d’affectation (solde créditeur)
  • Le compte : 1161 – Report à nouveau (solde créditeur)
  • Le compte : 4465 – Associés – Dividendes à payer
Remarques sur l’utilisation du compte 4465 – “Associés – Dividendes à payer” :

  • Le compte 4465 est un compte transitoire : il est utilisé comme compte d’attente et sera soldé lors du paiement définitif des dividendes.
  • Le compte 4465 n’est généralement pas individualisé : ce n’est pas utile de créer un sous-compte par associé.
  • Pour un suivi optimal du compte 4465, il est conseillé de créer des sous-comptes par année de distribution de dividendes.

Comptabilisation de la distribution des dividendes : Exemple

Dans le tableau ci-dessous, nous allons illustrer la comptabilisation de la distribution des dividendes en se basant sur les données suivantes :

  • Dividendes à distribuer : 1 000 000.00 MAD,
  • une partie provient du Résultat en instance d’affectation : 600 000 MAD
  • et autre partie provient des reports à nouveau : 400 000 MAD
Comptabilisation de l’affectation du résultat en cas de distribution des dividendes
N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
1181 Résultat net en instance d’affactation 600 000.00
1161 Report à nouveau 400 000.00
4465 Associés – Dividendes à payer 1 000 000.00

La comptabilisation des paiements des dividendes

Pour comptabiliser les paiements des dividendes, il y a deux possibilités :

  • Soit par paiement des dividendes, dans ce cas le compte « 4465 – Associés – Dividendes à payer » est soldé par un ou plusieurs comptes de trésorerie.
  • Soit par mise à disposition des dividendes dans le compte courant des associés, dans ce cas le compte « 4465 – Associés – Dividendes à payer » est soldé en créditant les comptes courants des associés : « 4463 – Comptes courants des associés créditeurs ». Les comptes « 4463 – Comptes courants des associés créditeurs » sont débités au fur et à mesure des paiements effectifs des associés en créditant un ou plusieurs comptes de trésorerie.

L’inscription en compte courant est assimilable à un paiement.

Comptabilisation du prélèvement forfaitaire libératoire

Quand les bénéficiaires des dividendes sont des personnes physiques ou des personnes morales non résidentes au Maroc, un prélèvement fiscal libératoire est opéré sur les sommes à payer et c’est à la société qui verse les dividendes d’opérer le prélèvement appelé « Retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ».

Dans ce cas, les dividendes versés doivent être diminués de la retenue à la source. La société distributrice effectuera le versement des prélèvements à l’administration fiscale dans un délai d’un mois à partir de la date du paiement des dividendes.

Dans le système fiscal marocain, la retenu à la source sur les dividendes est de 15%.

La société distributrice à l’obligation de verser à la DGI, pour le compte des bénéficiaires, le montant du prélèvement forfaitaire libératoire.
Au niveau des écritures comptables, la société doit enregistrer le montant total des prélèvements dans le compte « 4457 – Etat, Impôts et taxes à payer » et ce à la date de paiement/d’inscription des dividendes au crédit des comptes courants des associés.

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