Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels

Impôt sur les sociétés : Acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés d’une fraction de l’impôt sur les sociétés devant normalement être dû pour l’exercice fiscal en cours. Les montants des acomptes provisionnels sont déterminés en fonction de l’impôt payé l’année précédente.
Les acomptes provisionnels sont dus, à partir de la deuxième année d’activité, par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.

Impôt sur les sociétés : Paiement des acomptes provisionnels

Le paiement de l’impôt sur les sociétés pour l’exercice fiscal en cours se fait donc spontanément par le versement de 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent.

  • Lorsque le montant de l’IS (Impôt sur les sociétés) dû est supérieur aux acomptes versés, la régularisation est effectuée spontanément par la société , en même temps que le versement du premier acompte échu.
  • En cas d’excédent d’IS, celui-ci est imputé d’office sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants.
  • Le reliquat éventuel sera imputé sur les acomptes provisionnels des exercices suivants.
Pour procéder au paiement de l’impôt par acomptes provisionnels, il faut utiliser le téléservice SIMPL-IS de la DGI.

Impôt sur les sociétés : Les dates de paiement des acomptes provisionnels

Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture son exercice comptable le 31 décembre, les dates limites de paiement des acomptes provisionnels sont les suivantes : le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

Comptabilité Marocaine : L’enregistrement comptable du paiement des acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels constituent une créance sur l’Etat qui sera compensée avec la dette d’impôt sur les sociétés (IS). Ils sont enregistrés  :

  • Par le débit du compte : 3453 – Acomptes sur impôts sur les résultats
  • En créditant le compte de trésorerie qui a servie pour le paiement de l’acompte provisionnel

Impôt sur les sociétés : Exemple de comptabilisation des acomptes provisionnel

Une société a clôturé l’exercice précédent (N-1) avec un bénéfice fiscal et payé un impôt sur les sociétés de 300000.00 MAD.
Durant l’exercice en cours (N), la société paiera quatre acomptes provisionnels (un acompte provisionnel / trimestre) dont le montant est égal à 75000.00 MAD (= 25% x 300000.00 MAD).

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation des acomptes provisionnels
N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
3453 Acomptes sur impôts sur les résultats 75 000.00
5141 Banque 75 000.00
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