Code Général des Impôts : La version 2017 du CGI est disponible

Code Général des Impôts : La version 2017 du CGI est disponible

Code Général des Impôts : La version 2017 du CGI est disponible
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2017 du Code général des impôts.
La version 2017 du CGI est une mise à jour du CGI-2016 intégrant les modifications prévues par la loi de finances 2017.

Le Code Général des Impôts est constitué de 3 livres :

  • Le premier livre regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de TVA et de droit d’enregistrement;
  • Le deuxième livre regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts (IS, IR, TVA);
  • Le troisième livre contient les autres droits et taxes : les droits de timbre et taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Ci-dessous les liens pour télécharger la version 2017 du CGI :

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