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  • NSE a publié une note il y a 1 an

    Code Général des Impôts : La version 2017 du CGI est disponible
    La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2017 du Code général des impôts.
    La version 2017 du CGI est une mise à jour du CGI-2016 intégrant les modifications prévues par la loi de finances 2017.
    Pour télécharger la version 2017 du CGI, visitez la page : En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 1 mois

    Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales
    L’article 6 de la loi de finances 2017 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (CGI) par de nouvelles mesures fiscales. Ces mesures sont commentées dans la note circulaire N° 727.
    Vous pouvez télécharger la circulaire N° 727 relative aux dispositions…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 2 mois

    Téléchargez la loi de finances 2017
    La loi de finances pour l’année budgétaire 2017 a été promulguée le 09/06/2017. Elle peut être téléchargée sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement.
    La loi de finances 2017 intégre des mesures importantes comme : L’abus de droit, le rescrit fiscal et la fiscalité de groupe.
    Une autre mesure incl…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 2 mois

    L’Abus de droit fiscal sera officialisé en 2018
    L’Abus de droit fiscal sera officialisé dans la doctrine fiscale marocaine en janvier 2018.
    Cette mesure est censée déjouer les montages visant à réduire l’impôt en recourant à des dispositions qui ne reflètent pas le véritable caractère des opérations réalisées dans un but exclusivement fisca…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 2 mois

    Mise en place du Rescrit Fiscal en 2018
    Le rescrit fiscal devrait être mis en place en 2018 par la DGI .
    Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à la question d’un contribuable sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation de sa situation de fait au regard du droit fiscal. La réponse de la DGI l’engage et lui est opposable.

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    Contrôle fiscal: Une note de service pour instaurer le dialogue avec le contribuable
    Dans le cadre du renforcement des garanties accordées aux contribuables et dans un souci de sécurisation des rectifications opérées et d’harmonisation des travaux de vérification sur place, la DGI a décidé d’instaurer un cadre formel pour le débat oral et cont…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    Contrats de travail des Etrangers : Les demandes de visas CTE via TAECHIR est désormais obligatoire
    A compter du 01/06/2017, seuls seront acceptés les dossiers des demandes de visas CTE introduites via le site TAECHIR.
    TAECHIR a été développé par le Ministère de l’Emploi pour gérer les demandes des contrats de travail des étrangers (CTE).…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    Inscription des nouveaux comptables agréés à la taxe professionnelle
    La DGI a publié, le 27/04/2017, une note de service pour clarifier les modalités d’inscription des nouveaux comptables agréés à la taxe professionnelle. Cette note précise q’un comptable agréé doit fournir une attestation délivrée par l’OPCA justifiant son inscription sur…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    Déclaration fiscale : 35% des entreprises ne font aucune déclaration auprès de la DGI
    Sur un total de 400000 sociétés actives (source inforisk), seules 260000 sociétés ont fait leurs déclarations fiscales en 2016 (source DGI).
    Au 31 mars 2017, environ 140 000 entreprises, n’avaient fait aucune déclaration auprès de l’Administr…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    Code Général des Impôts : Une nouvelle mouture du CGI dès janvier 2018
    Le but est de clarifier les dispositions qui posent problème au niveau de leur rédaction.
    Les commissions mixtes, composées de l’administration, d’experts-comptables, de comptables agréés, de la CGEM, ont transmis leurs premières propositions à l’administration fiscale le 02/…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    L’ANAPEC compte ouvrir des agences dans les universités
    L’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) compte ouvrir des représentations dans chaque université d’ici 2020. Au total, 12 agences universitaires devraient voir le jour.
    L’objectif étant de renforcer l’approche participative en matière de recherche et de…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    Indisponibilité des téleservices SIMPL du 12 au 14 mai 2017
    Les téleservices SIMPL de la DGI seront indisponibles à compter du 12 jusqu’au 14 mai 2017 inclus, et ce pour des raisons de maintenance. Les services seront de nouveau disponibles à partir du 15 mai 2017.

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 3 mois

    Paiement en espèce : Clarification des dispositions de l’article 193 du CGI
    La 6 avril 2017, la DGI a publié une note de service pour clarifier et uniformiser les modalités d’application des sanctions pour infraction aux dispositions relatives au règlement des transactions prévues par l’article 193 du CGI.
    Ainsi la doctrine fiscale permet d…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 4 mois

    Taux d’intérêts maximal sur les comptes courants d’associés
    Le taux d’intérêts maximal déductibles sur les sommes avancées en compte courant d’associés au titre de 2017 a été plafonné à 2.21%.
    Fixé annuellement par arrêté du ministre des Finances, il tient compte du taux d’intérêt moyen des bons du Trésor à six mois de 2016.

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 4 mois

    Comptes courants d’associés
    En 2015, les comptes courants associés ont totalisé 355 milliards de DH pour une base de 150 000 entreprises !
    Un montant en hausse de 15% par rapport à 2014 et de 25% en comparaison à 2013.
    L’avance en compte courant permet de surmonter les formalités contraignantes de l’augmentation de capital et les PME et les…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 5 mois

    Note de la DGI concernant les indemnités exonérées de l’IR
    La DGI vient de publier une note pour préciser et uniformiser les modalités d’application des règles régissant l’exonération des indemnités prévues par l’article 57 du CGI.
    Deux catégories d’indemnités sont prévues :
    1. Les indemnités dont le montant ou le plafond exonéré sont…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 5 mois

    Clarification du CGI pour une meilleure lisibilité
    La Direction Générale des Impôts a initié, mardi 14 mars 2017, un chantier de relecture du Code Général des Impôts et de ses textes d’application en collaboration avec la CGEM, l’Ordre des Experts Comptables et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale.
    L’…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 5 mois

    Délai de paiement 2017-T1
    Au 1er trimestre 2017, les délais de paiement s’allongent aussi bien dans les marchés publics qu’auprès des entreprises privés.
    Le phénomène s’amplifie dans le secteur privé.

    Une étude de la Coface sur le comportement de paiement des entreprises au Maroc avait relevé qu’ il faut compter plus de 9 mois en moyenne po…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 1 an et 5 mois

    Contrôle de la CNSS
    La CGEM milite pour le changement de la procédure de contrôle et son encadrement comme c’est le cas au niveau des impôts. C-à-d, des échanges réglementés, des notifications faites en bonne et due forme et des droits identiques au contrôle fiscal.

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