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  • NSE a publié une note il y a 6 mois et 2 semaines

    Note d’information de la DGI : Politique de contrôle Fiscal
    Dans le cadre de son action contre la fraude et l’avasion fiscal, la Direction Générale des Impôts a publié le 07/03/2018 une note d’information dans laquelle elle précise les grandes lignes de sa politique de contrôle fiscal.
    Cette politique de contrôle fiscal s’article autour des axe…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 7 mois

    Télédéclaration Fiscale : Télédéclaration de l’état des ventes par client professionnel
    A partir du 1er janvier 2019, les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques soumises à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié seront tenues de déclarer le détail des ventes qu’elles réalisent avec les entreprises soumises à…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 7 mois

    Contrôle fiscal : Clarification de la date du début de vérification
    L’avis de vérification doit être notifié au contribuable au moins 15 jours avant la date fixée pour le contrôle. Et la vérification de la comptabilité doit être entamée dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables à compter de la date fixée pour le début du contrôle…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 7 mois et 1 semaine

    Télédéclaration de l’IR : SIMPL-IR
    Les personnes physiques disposeront de plus de temps pour effectuer la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt sur le revenu. Un arrêté du ministre des Finances va proroger le délai au 30 juin.
    En parallèle, la DGI travaille sur la refonte des téléservices SIMPL pour les rendre plus conviviaux.
    Les…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois

    La DGI publie la note circulaire pour la loi de Finances 2018
    La DGI a mis en ligne la note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018.
    Cette note circulaire clarifie les nouvelles mesures fiscales disponibles dans la loi de finances 2018.
    En effet, l’article 8 de la loi de finances n° 68-17 pour l’a…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 1 semaine

    CNSS : Télédéclaration Damancom obligatoire
    La télédéclaration des salaires en utilisant Damancom sera bientôt obligatoire pour pour les employeurs qui ont un certain nombre de salariés (le seuil sera bientôt défini par la CNSS)
    En outre, les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation seront pénalisées.
    Le portail DAMANCOM a été lancé…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 8 mois et 2 semaines

    Code Général des Impôts 2018 : CGI 2018
    La version 2018 du code général des impôts (CGI 2018) est disponible sur le site de la DGI.
    La nouvelle édition du CGI (éditée le 01 janvier 2018) a actualisé l’édition de 2017, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 9 mois

    Impôt sur le revenu : Télédéclaration et télépaiement obligatoire à partir de 2018
    La loi de Finances 2018 a instauré l’obligation d’effectuer la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt sur le revenu (IR) pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels.
    Ils doivent, en effet, télédéclarer leurs revenus avant…En afficher davantage

  • Mandjou s'est inscrit il y a 9 mois

  • NSE a publié une note il y a 9 mois et 2 semaines

    Digitalisation de la tenue de comptabilité obligatoire à partir de 2018
    La commission des finances a amendé la loi de finances 2018 dans l’objectif d’obliger les entreprises à tenir une comptabilité numérisée et de présenter lors d’un contôle fiscal leurs comptabilités sur des supports électroniques. Les amendements ont concerné les articles 14…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 9 mois et 2 semaines

    Une nouvelle version du Code général des impôts pour 2018
    Au cours de l’année 2017, la DGI a collaboré avec les experts comptables et la CGEM pour finaliser la réécriture des textes du CGI.
    Le but est que chaque article du CGI soit compris d’une seule et unique façon par tout le monde et éviter les divergences d’interprétations qui peuvent se…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 9 mois et 3 semaines

    PLF 2018 : Obligation de fournir un Relevé détaillé du Chiffre d’affaires
    Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018) prévoit la modification de l’article 20 du Code général des impôts en introduisant, dans le cadre de la déclaration annuelle du résultat fiscal et du chiffre d’affaires, l’obligation de fournir un relevé détaillé du chiffre d’af…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 9 mois et 3 semaines

    Bilans 2016 des entreprises : Activité en hausse, Marges en baisse !
    En 2016, 180.000 bilans ont été déposés auprès des tribunaux de commerce (Source : OMPIC). Ce nombre est en hausse de 14% par rapport à 2015 où 157.000 bilans avaient été déposés.
    Toutefois, la différence entre le nombre de dépôts auprès de la DGI et celui auprès du greff…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 10 mois et 1 semaine

    PLF 2018 : Amnistie sur les amendes, pénalités, majorations de retard
    Une amnistie sur les amendes, pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement des impôts et taxes est prévue dans le projet de Loi de Finances 2018.
    Les contribuables disposeront d’un délai d’une année pour bénéficier de cette amnistie pour cela ils devront s’acq…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 11 mois et 1 semaine

    Téléservices SIMPL : Attestations en ligne – Taxe Professionnelle
    La Direction Générale des Impôts (DGI) poursuit la facilitation des démarches fiscales des contribuables en étoffant ses services électroniques avec la dématérialisation de la délivrance de deux attestations relatives à la Taxe Professionnelle (TP) :
    L’attestation d’inscription…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 11 mois et 1 semaine

    L’échange d’informations fiscales
    Une mesure sur la collecte et le transfert des informations à des fins fiscales serait introduite dans le code général des impôts.
    Cela permettra au Maroc d’honorer ses engagements en matière d’échange automatique d’informations (convention OCDE) et aussi d’harmoniser la législation avec les dispositions des co…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 11 mois et 1 semaine

    PLF 2018 : Grille de l’IS progressif
    Le PLF 2018 (Projet de Loi de Finances 2018), intègre la mesure tant demandée par la CGEM : L’IS progressif.
    Mais, au lieu de garder 4 tranches d’IS, le PLF 2018 n’en contient que trois.
    Les taux d’IS prévus dans le PLF 20018 sont : 10%, 20% et 31% avec un réaménagement des tranches.
    Le taux d’IS de 10% s’ap…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 11 mois et 2 semaines

    Droits de timbre : Dématérialisation des déclarations de paiement
    Les adhérent aux téléservices SIMPL (Services des Impôts en Ligne) pouvent désormais bénéficier du nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre ».
    Le nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre » permet, dans un premier temps, d’effectuer en ligne…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 11 mois et 4 semaines

    Téléservices SIMPL : Compte fiscal en ligne opérationnel
    Une note de la Direction Générale des Impôts vient d’être publiée afin d’encourager les entreprises à utiliser le téléservice SIMPL «Compte fiscal en ligne».
    Le téléservice «Compte fiscal» vous permet de consulter, en temps réel, toutes les informations concernant votre situation fiscale…En afficher davantage

  • NSE a publié une note il y a 12 mois

    Dialogue Social : Les revendications des syndicats
    Dans le cadre du dialogue social, les principales revendications des syndicats sont :
    1. Baise de l’impôt sur le revenu par un réaménagement des tranches d’imposition,
    2. L’augmentation du smig,
    3. La revalorisation des allocations familiales,
    4. L’amendement du projet de loi organique sur la grève.

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